Un procureur général dans la tourmente. Les dérives de l'affaire Alègre

Résumé : Le ministère public est l'une des institutions les plus importantes et les plus anciennes de notre organisation judiciaire. Elle est pourtant très mal connue. Or le ministère public se retrouve placé au c?ur du problème de l'indépendance de la justice. Le président de la République souhaite le réformer et le garde des Sceaux fait étudier divers projets de lois en ce sens. Un vaste débat, souvent passionné, s'est engagé. Mais, pour réformer utilement, il faut d'abord connaître et savoir ce qui se fait en Europe dans ce domaine. C'est l'objet dei présent ouvrage. Jean Volff est procureur général auprès de la cour d'appel de Toulouse.

La commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a suscité un large débat sur le point de savoir s'il convenait ou non de modifier celle-ci pour l'adapter aux réalités de la société du XXIe siècle. En particulier l'implantation massive de l'islam en France pose à l'Etat de nombreux problèmes qui ne pouvaient être prévus en 1905 et auxquels cette loi emblématique ne peut répondre.L'auteur, en envisageant l'ensemble du droit des cultes en France, montre que le principe constitutionnel de laïcité ne s'oppose pas à une révision de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, qui d'ailleurs a déjà plusieurs fois été modifiée et n'est en vigueur que sur une partie du territoire français. En effet coexistent sur celui-ci huit régimes des cultes différents, allant de laséparation stricte à l'union, en passant par tous lesdegrés intermédiaires de coopération et de soutien.De surcroît, la Convention européenne des droits del'homme, avec ses articles 4 (liberté religieuse) et 9(non-discrimination), remet en question l'article 2 de la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique aux seules associations à objet cultuel. Au moins sur ce point une révision de cette loi s'imposera un jour. Biographie de l'auteur Jean Volff est avocat général à la Cour de cassation.

La législation des cultes en Alsace et en Moselle, héritage de l'histoire, est un marqueur important de l'identité alsacienne et mosellane. Jean Volff a publié en 1993 un livre sur la législation du culte protestant, qui a fait référence pendant une quinzaine d'année. Depuis, les Eglises protestantes réformée et luthériennes ont crée l'Union et il était nécessaire d'en proposer une version entièrement remise à jour. Ce manuel comporte quatre parties. Un survol de l'histoire des Eglises protestantes d'Alsace et de Moselle, de la Réforme à nos jours ; Un tableau général des institutions ecclésiales protestantes ; Un dictionnaire juridique permettant d'entrer dans le détail des règles administratives des Eglises protestantes ; Une présentation, dans leur rédaction la plus réticente, les principaux textes qui régissent ces Eglises. Les lecteurs ont ainsi à leur disposition un manuel complet et à jour, auquel ils pourront se référer aisément, pour avoir une vision globale du droit des cultes, pour approfondir une question particulière, ou pour retrouver un texte applicable en vue de résoudre un cas concret.

L’auteur, né avant la seconde guerre mondiale, a été le témoin sa vie durant de la mutation de notre société. : Occupation, libération, perte de l’Empire colonial, intégration de notre pays dans l’Union européenne, mondialisation, crise des valeurs et crise économique et financière. Issu d’une famille luthérienne alsacienne, il a voulu très jeune s’engager et servir dans l’Eglise et dans la société. Il a ainsi mené de front trois activités, sa profession de magistrat, son engagement comme officier de réserve et divers ministères au service des Eglises protestantes. Ce livre est d’abord un témoignage sur la vie, le travail et les réflexions d’un magistrat du ministère public, en poste en Alsace-Lorraine, dans le Sud-Ouest, puis à la Cour de cassation et qui a franchi tous les degrés de la hiérarchie judiciaire. Quelques grandes affaires correctionnelles et criminelles sont évoquées au fil de ses souvenirs, tels l’accident de l’A 320 à Habsheim ou l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. L’une d’elles, l’affaire Alègre, l’a mis personnellement en porte-à-faux et aurait pu briser sa carrière. Mais cet ouvrage est aussi un document sur le fonctionnement interne des Eglises protestantes et notamment de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine, le rôle qu’y tiennent respectivement pasteurs et laïcs, les problèmes qu’elles affrontent et la manière dont elles parviennent à se réformer sans cesse. Enfin il montre comment un appelé du contingent, à l’époque du service militaire obligatoire, de la guerre d’Algérie et de la guerre froide, a pu se former et se perfectionner au service de la Défense, pour terminer colonel.