Reconstruire l'université

La libre circulation et la libre concurrence au niveau européen Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires , c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le " marché intérieur " (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux. Le principe de libre concurrence , quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.

La situation des universités est dramatique. Pauvres, désorganisées et dispersées, elles ne remplissent plus leur mission de former les acteurs de la société de demain. Élu Président d"Assas, Louis Vogel découvre que son université désire profondément changer et réussit très vite à le faire.Or, les qualités les plus traditionnelles de l" Université, sa démocratie interne, le dévouement de ses membres, son amour rare et désintéressé de la recherche en font, plus que celui des grandes écoles, le modèle le plus adapté à notre époque d"économie de la connaissance.Après un constat sans complaisance de l" état actuel, et une présentation de réformes qu"il a réussies dans son université, Louis Vogel propose dix mesures concrètes et acceptables par tous pour réformer en profondeur et rapidement l" Université, mettre en oeuvre ses extraordinaires richesses, former les Français de demain et replacer l"Université française au meilleur rang. Tout cela évidemment, sans provoquer de révolution et bloquer à nouveau la situation."

Le droit européen des affaires connaît un développement remarquable indépendamment des aléas de la construction européenne. D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle et de la consommation. Ensuite, pour empêcher que des barrières d'origine privée ne se substituent aux frontières nationales, s'est constitué un corps de règles de la concurrence, aujourd'hui en plein essor, qui est simultanément appliqué par les autorités européennes et nationales. Les Etats, eux-mêmes, doivent se soumettre au droit européen : entreprises et aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission. Ce Précis offre une synthèse complète et accessible à tous ceux, étudiants, juristes de profession, responsables d'entreprises ou d'administration, qui se doivent de connaître le droit des affaires en Europe.

Notre justice se porte très mal : de nombreux habitants souffrent quotidiennement d'une grande insécurité, le personnel judiciaire travaille dans des conditions déplorables, plusieurs attentats terroristes ont ensanglanté notre pays, nos prisons, surchargées et indignes de notre époque deviennent de véritables écoles du crime, les juges ne sont plus considérés et la justice est décrédibilisée, perçue comme politisée et partiale. Elle ne dispose pas des moyens nécessaires pour exercer ses missions, pourtant essentielles à la vie d'un Etat de droit démocratique. Son fonctionnement vétuste n'est pas adapté à une société contemporaine plus rapide, plus complexe, mondialisée, où les citoyens demandent toujours plus de protection. Nos débats publics appauvris réduisent les questions difficiles de la peine et de l'insécurité à des affrontements idéologiques, au lieu de s'inspirer des solutions concrètes développées dans d'autres pays pour moderniser le système pénal. Il est urgent d'agir. Nous devons financer davantage, mais surtout financer mieux et autrement une justice repensée, dépolitisée et adaptée à la société contemporaine. Nous avons besoin d'une nouvelle vision de la justice et de son fonctionnement, et surtout de nouvelles solutions, pragmatiques et concrètes, qui remettront la justice en marche pour la société. C'est ce à quoi s'emploie cet ouvrage, au fil de six coups de projecteurs sur six sujets essentiels : la politique de la peine, la lutte contre les trafics, le défi du terrorisme, la justice des mineurs, la figure contemporaine du juge et enfin le rôle du ministère de la Justice. A la fois Maire d'une ville de 40 000 habitants, professeur de droit et avocat, Louis Vogel connaît très bien la justice : la théorie qu'on enseigne, la réalité des cours et des tribunaux, mais aussi ses faillites et ses manques dans la vie quotidienne des citoyens. Il connaît aussi les forces et les volontés sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour remettre notre justice d'aplomb.