Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 3e édition

Société de l'information ", " civilisation de l'immatériel "... : chacun a conscience que, comme le dit Dominique Nora, " l'immatériel envahit tout ". Les nouvelles technologies et l'Internet occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les " industries culturelles " et en particulier le cinéma, la mode ou la chanson, sans délaisser, plus classiques, le roman ou l'opéra, représentent autant de valeurs, de richesses que le droit ne peut ignorer. Il est, d'ailleurs, significatif que les propriétés intellectuelles aient été traitées, sous la pression américaine, dans les dernières négociations du GATT. Les " créations immatérielles " font de plus en plus l'objet de l'attention des décideurs, des économistes, des juristes. Elles sont, en droit, appréhendées de multiples manières : brevet ou droit d'auteur, mais aussi, par exemple, à l'occasion, législations relatives à l'Informatique et aux Libertés. Et la matière a la réputation d'être difficile. L'ambition de cet ouvrage - qui ne saurait se substituer aux nombreux traités existants - est de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence dans le sujet, c'est-à-dire d'un point de vue technique, de conduire à l'essentiel mais aussi d'un point de vue plus philosophique, en donnant une vision globale des choses, de " mettre en perspective " (juridique mais aussi culturelle) cet immatériel.

Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit.

Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales. Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon commeaction tendant à assurer la défense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc. Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières.

Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication.