L'entreprise et la commande publique. Colloque du 26 novembre 2003

La vocation normale de l'entreprise est, selon une opinion générale, de réaliser des bénéfices et donc plus largement des profits. Elle en a vivement besoin, ne serait-ce que pour continuer et développer son activité, embaucher du personnel et créer des emplois, et investir. Or, à l'ensemble des contraintes qui pèsent déjà sur elle, voilà que vient s'ajouter la préoccupation d'éthique de son profit. L'entreprise ne doit plus se contenter, si l'on ose écrire, de réaliser des profits. Encore faut-il que ces derniers procèdent d'un comportement éthique. Dans un premier temps, on peut être conduit à s'interroger sur la pertinence de cette exigence. Mais à la réflexion, l'actualité économique et juridique révèle des faits et des pratiques qui ne peuvent laisser indifférents mêmes les plus ardents défenseurs de la liberté d'entreprendre. Une entreprise peut-elle en effet réaliser des profits colossaux et en même temps procéder à de nombreux licenciements? Un président de conseil d'administration peut-il demander et obtenir des stock-options pour plusieurs millions d'euros tandis que les salariés et mêmes les actionnaires doivent se contenter de primes et de dividendes ridicules? Le même peut-il obtenir des millions d'euros à titre de prime de départ quand l'entreprise a accumulé des pertes non moins considérables? Et même lorsque l'entreprise développe une activité normale, une prime de départ du président peut-elle, sans susciter la perplexité, avoisiner les cinquante millions d'euros? Ces questions étaient à l'évidence suffisamment troublantes pour justifier l'intervention du législateur qui a récemment réglementé la pratique des "parachutes dorés" ou donné au commerce équitable une place en droit français. Probablement devra-t-il de nouveau intervenir pour éviter une affaire comparable au scandale qui a récemment frappé la Société Générale, qui révèle que la recherche de profits faciles a conduit à d'invraisemblables paris sur des indices boursiers, au risque d'exposer la troisième banque française à la faillite en raison du montant des positions prises.