Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de re

Vingiano-Viricel Iolande
LEXISNEXIS
31,45 €
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EAN : 9782711030866

Les "véhicules autonomes", dénommés "véhicules à conduite déléguée" selon la terminologie de la loi de transition énergétique de 2015, posent de nombreux défis technologiques et créent des interrogations sur leur compatibilité avec le droit existant. Ces véhicules seront-ils toujours des véhicules terrestres à moteur soumis à l'assurance obligatoire ? Qu'adviendra-t-il du conducteur du véhicule ? Qui sera responsable en cas d'accident ? Dans le contexte des évolutions des textes tant à l'échelle nationale qu'internationale, il devient impérieux de faire un premier bilan sur l'adéquation des textes ou non avec l'introduction de tels véhicules. Cette sélection de questions illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans cet ouvrage complet dans lequel tous les aspects de la responsabilité en cas d'accident sont abordés (état des lieux du droit en vigueur, propositions de réforme pour accompagner la mise en circulation de tels véhicules, jurisprudence exhaustive et schémas synthétiques et pratiques pour visualiser notamment les faits générateurs de responsabilité).

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 164
Date de parution 28/03/2019
Poids 232g
Largeur 150mm
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EAN 9782711030866
Titre Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de re
Auteur Vingiano-Viricel Iolande
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 150
Poids 232
Date de parution 20190328
Nombre de pages 164,00 €

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