Etat et jeux d'argent. Les jeux sont-ils faits ?

L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation. L'auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d'identification de ces contrats - consécration du transfert du risque d'exploitation - et des modes de leur mise en place - deux procédures désormais au lieu d'une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Cet ouvrage propose en 28 fiches de découvrir les règles de droit qui encadrent les contrats administratifs et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Ces exercices constituent un complément indispensable au cours et permettent un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de cas concrets rencontrés au niveau de collectivités territoriales afin de rendre la matière plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches sont destinés à un public étudiant en droit, aux candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue, mais aussi à un lecteur non juriste.

L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties ; participer directement ou indirectement à la définition du contenu de certaines clauses, comme celle relative à la durée. Mais, lorsque le contrat opère un transfert de la gestion des biens à un cocontractant privé, l'amortissement permet aussi d'identifier de nombreux problèmes. Ceux-ci concernent aussi bien les opérations de gestion des biens visés au contrat, que l'équilibre économique général des accords contractuels. Ce phénomène s'explique essentiellement par la valeur qui a été attribuée à l'amortissement lorsqu'il a été transposé dans le droit. Dans celui des contrats administratifs, il est un référentiel sans véritable contenu normatif puisque ses conséquences comptables, techniques et financières ont été négligées. Pour remédier aux carences constatées et rationaliser les enjeux de son traitement par le cocontractant, le fonctionnement traditionnel de l'amortissement doit être réhabilité dans la commande publique. En tenant compte des fonctions qui lui sont attribuées dans le secteur privé, deux propositions fortes doivent alors être envisagées pour moderniser les contrats administratifs : d'une part, une réévaluation technique, dont l'aboutissement est la création de durées contractuelles variables ; d'autre part, un rééchelonnement de l'économie du contrat, dont la finalité est de rationaliser la rémunération du cocontractant. Dans un contexte où ces conventions sont appelées à prendre de plus en plus d'importance dans l'action publique, ces deux propositions doivent inéluctablement aboutir. A défaut, c'est le droit des contrats administratifs dans son ensemble qui prend le risque d'empêcher une véritable maîtrise de la personne publique sur ces contrats et qui pourrait alors être appelé à disparaître.