Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

L'Encyclopédie Dalloz au format poche DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Les externalités négatives de ce marché sont-elles ainsi toutes maîtrisées ? Ces divers éclairages contribuent à un état des lieux des différents régimes juridiques.

Cet ouvrage propose en 28 fiches de découvrir les règles de droit qui encadrent les contrats administratifs et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Ces exercices constituent un complément indispensable au cours et permettent un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de cas concrets rencontrés au niveau de collectivités territoriales afin de rendre la matière plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches sont destinés à un public étudiant en droit, aux candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue, mais aussi à un lecteur non juriste.