Le Conseil constitutionnel

La longévité exceptionnelle des institutions mises en place par le général de Gaulle tient à ce qu'elles ont su évoluer ; en effet, au-delà des transformations du texte constitutionnel lui-même, la Ve République a montré sa capacité d'adaptation à des contextes politiques très divers (alternance de 1981, périodes de cohabitation, nouvelles alternances en 2011-2012). Aujourd'hui, malgré les diagnostics récurrents de "crise de la démocratie" française, les grands équilibres du régime, qui ont assuré la stabilité gouvernementale (rôle du Président, "parlementarisme rationalisé"..), ne font guère débat. Ce recueil de "Notices" propose un regard juridique sur la Ve République, mais aussi une vision d'ensemble sur plus de cinquante ans de pratique institutionnelle. L'histoire et la science politique éclairent les institutions et la vie politique française, tant au niveau national et local, de 1958 à 2012. Chaque volume de la collection des "Notices" fait appel aux meilleurs spécialistes pour offrir un tour complet et documenté d'un grand domaine de l'action publique.

Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline à part entière au sein des enseignements juridiques et il figure, en tant que telle, au programme de tous les concours administratifs, qu'ils soient externes ou internes. La décentralisation, qu'il s'agisse de son acte I des années 1980 ou de son acte II à partir de 2002, a profondément modifié cette branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie et une diversité sans précédent. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences et des moyens nouveaux. Leurs organes ont vu leur mode de désignation et leur statut personnel profondément renouvelés. Leurs agents sont devenus des fonction-paires territoriaux et l'autonomie financière des collectivités est garantie. Le présent ouvrage vise à répondre à l'attente des étudiants en droit, en science politique et en administration économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux carrières administratives, en leur donnant une vision globale et actualisée de la matière. Dans ce but, l'ouvrage est accompagné de sujets de réflexion, dont certains ont été proposés à l'écrit de concours, et d'indications de correction de ceux-ci. Mais ce livre s'adresse aussi à toits ceux qui s'intéressent à la vie locale, qu'il s'agisse des élus, des agents ou des citoyens.

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

Les régions, qui sont apparues tardivement dans lepaysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'État, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique. Circonscriptions les plus vastes par leur territoire, elles correspondent peut-être mieux aux besoins de l'économie et des politiques de développement et d'aménagement du territoire. L'acte II de la décentralisation, inauguré en 2002,leur a donné un statut constitutionnel et leur aattribué de nombreuses compétences nouvelles. Leprésent ouvrage fait le point sur ces différentes évolutions politiques, administratives et juridiques. Biographie de l'auteur Michel Verpeaux est professeur de droit à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il intervient depuis de nombreuses années au Centre national de la fonction publique territoriale. Il est l'auteur, dans la même collection, des Collectivitésterritoriales en France.