Le Conseil constitutionnel

La longévité exceptionnelle des institutions mises en place par le général de Gaulle tient à ce qu'elles ont su évoluer ; en effet, au-delà des transformations du texte constitutionnel lui-même, la Ve République a montré sa capacité d'adaptation à des contextes politiques très divers (alternance de 1981, périodes de cohabitation, nouvelles alternances en 2011-2012). Aujourd'hui, malgré les diagnostics récurrents de "crise de la démocratie" française, les grands équilibres du régime, qui ont assuré la stabilité gouvernementale (rôle du Président, "parlementarisme rationalisé"..), ne font guère débat. Ce recueil de "Notices" propose un regard juridique sur la Ve République, mais aussi une vision d'ensemble sur plus de cinquante ans de pratique institutionnelle. L'histoire et la science politique éclairent les institutions et la vie politique française, tant au niveau national et local, de 1958 à 2012. Chaque volume de la collection des "Notices" fait appel aux meilleurs spécialistes pour offrir un tour complet et documenté d'un grand domaine de l'action publique.

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline à part entière au sein des enseignements juridiques et il figure, en tant que telle, au programme de tous les concours administratifs, qu'ils soient externes ou internes. La décentralisation, qu'il s'agisse de son acte I des années 1980 ou de son acte II à partir de 2002, a profondément modifié cette branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie et une diversité sans précédent. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences et des moyens nouveaux. Leurs organes ont vu leur mode de désignation et leur statut personnel profondément renouvelés. Leurs agents sont devenus des fonction-paires territoriaux et l'autonomie financière des collectivités est garantie. Le présent ouvrage vise à répondre à l'attente des étudiants en droit, en science politique et en administration économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux carrières administratives, en leur donnant une vision globale et actualisée de la matière. Dans ce but, l'ouvrage est accompagné de sujets de réflexion, dont certains ont été proposés à l'écrit de concours, et d'indications de correction de ceux-ci. Mais ce livre s'adresse aussi à toits ceux qui s'intéressent à la vie locale, qu'il s'agisse des élus, des agents ou des citoyens.

Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites. Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés , donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.