La naissance du pouvoir réglementaire. 1789-1799

Verpeaux Michel
PUF
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EAN : 9782130435662

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

Nombre de pages 448
Date de parution 13/11/1992
Poids 610g
Largeur 151mm
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EAN 9782130435662
Titre La naissance du pouvoir réglementaire. 1789-1799
Auteur Verpeaux Michel
Editeur PUF
Largeur 151
Poids 610
Date de parution 19921113
Nombre de pages 448,00 €

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