Tutelle Curatelle 2015

Quel type de divorce choisir pour quelles conséquences ? Le divorce sans juge : qui est concerné ? Quel est le coût d'un divorce ? Combien de temps dure une procédure ? Pension alimentaire : quels sont vos droits et vos obligations ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils accessibles. Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Les nouveaux barèmes des pensions alimentaires.

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d?avril 2014 à mars 2015 s?élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu?il accompagne à bénéficier d?un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté. Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures "imposées" ou "recommandées" lorsque aucun accord n?a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise. Il présente les différents outils d?aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l?exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l?ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d?apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension. Cet ouvrage s?adresse à l?ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.

Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Les textes de loi pour défendre vos droits. Les modèles de requêtes et de documents y compris pour l'habilitation familiale. Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Tous les modèles de lettres de protection y compris pour l'habilitation familiale.