Le commissaire de police. Réalités et fictions

Un "tout en un" qui traite toutes les questions fondamentales du Droit Administratif, composante du droit public, lui-même élément clé du système juridique français. Le droit administratif est formé des règles spéciales qui s'appliquent à l'activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou prestations juridiques rendus aux usagers dans le cadre de l'intérêt général. Très complet, ce manuel est organisé en deux grandes parties : L'environnement de l'action administrative et Le régime de l'action administrative. Chacun des chapitres propose des fiches de cours, un lexique et un exercice théorique ou pratique en fonction de la thématique abordée.

Un "tout en un" conçu principalement à destination des étudiants des 1err et 2e cycles (Droit, AES, IEP) ainsi qu'aux préparationnaires des concours comportant des épreuves juridiques. L'ensemble du droit administratif général y est développé et des exercices corrigés sont proposés.

L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne ou internationale ainsi que les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours de ce droit. Il regroupe les contributions de spécialistes, universitaires et praticiens, qui éclairent de leurs analyses les questions essentielles soulevées par un droit en évolution constante.

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l'Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité de ses citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule les modalités selon lesquelles le peuple, par l'intermédiaire du pouvoir politique qu'il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés. Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l'épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s'accentuent à raison des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de l'exploitation croissante des données personnelles, de la montée en puissance de multinationales qui s'imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples, juridique et technique, collective et individuelle, étatique, européenne et internationale, reçoit bien d'autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs.