Droit administratif général

Un "tout en un" conçu principalement à destination des étudiants des 1err et 2e cycles (Droit, AES, IEP) ainsi qu'aux préparationnaires des concours comportant des épreuves juridiques. L'ensemble du droit administratif général y est développé et des exercices corrigés sont proposés.

L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne ou internationale ainsi que les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours de ce droit. Il regroupe les contributions de spécialistes, universitaires et praticiens, qui éclairent de leurs analyses les questions essentielles soulevées par un droit en évolution constante.

Le métier de commissaire de police est largement méconnu et tout autant fantasmé. Derrière des aspects médiatiques spectaculaires, le quotidien de ce haut fonctionnaire, parfois moins valorisant, ne peut rester dans l'ombre. Cet ouvrage a l'ambition modeste d'apporter quelques informations aux candidats au concours de commissaire afin qu'ils découvrent ce métier avec un autre regard. Mais ce livre veut aussi révéler à ceux qui sont intéressés par la police les méthodes de recrutement, de formation et de gestion de ses chefs que l'on continue d'appeler familièrement les "patrons" . L'étude historique de la naissance et du développement du corps, l'analyse des textes législatifs et réglementaires, la présentation de l'actualité sont complétées par un aperçu des modèles étrangers, la présentation du syndicalisme puissant dans cette profession, une présentation des commissaires de fiction et de lettres (auteurs et personnages de fiction), et enfin par l'évocation de commissaires ayant illustré dramatiquement ou héroïquement ce métier de seigneur.

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l'Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité de ses citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule les modalités selon lesquelles le peuple, par l'intermédiaire du pouvoir politique qu'il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés. Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l'épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s'accentuent à raison des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de l'exploitation croissante des données personnelles, de la montée en puissance de multinationales qui s'imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples, juridique et technique, collective et individuelle, étatique, européenne et internationale, reçoit bien d'autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs.