De l'indépendance de la justice. Le vrai rôle du garde des Sceaux

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d'ailleurs assez différent de celui d'indispensable contrepoids à l'Assemblée nationale que lui avait imaginé le général de Gaulle. Aujourd'hui, si la " chambre haute " conserve des détracteurs – les uns voudraient la fusionner avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) quand d'autres la verraient bien muer en une véritable chambre des régions, voire militent pour sa suppression –, elle contribue à la stabilité du régime. Réformer le Sénat ? Peut-être, si l'on n'oublie pas qu'un parlement bicaméral est intrinsèquement une horlogerie fine destinée à modérer les passions causées par le gouvernement des hommes. Jean-Jacques Urvoas montre combien le Sénat doit veiller à demeurer, selon l'heureuse formule de Maurice Schumann, " l'édit de Nantes permanent de la République ".

L'ouvrage propose une approche thématique structurée autour des pouvoirs constitués à travers les phrases qui sont régulièrement reprises par les manuels de droit constitutionnel.

Jamais les questions institutionnelles n'ont été à ce point au coeur de l'actualité ! Pour la Ve République, c'est l'heure du crépuscule. L'érosion de ses institutions les rend chaque jour plus bancales. Usé et maintes fois rapiécé, le régime né en 1958 dont fut longtemps vantée la solidité n'offre plus aux citoyens ce qu'il devrait garantir : permettre que la France soit sereinement gouvernée. Cette détérioration n'est pas une malédiction céleste mais la conséquence de dérèglements qui ne cessent de s'intensifier depuis l'adoption du quinquennat, il y a plus de vingt ans. Entre un droit étroitement institutionnel et une science politique inutilement complexe, cet Antimanuel propose une lecture plus accessible et plus dynamique de la Ve République en conjuguant la réflexion politique avec la technique juridique. Il décortique pour nous les rouages concrets du pouvoir et les dysfonctionnements du régime tels qu'ils se sont révélés dans la pratique. Il nous indique aussi quelles réformes permettraient à notre Constitution et, au-delà, à notre vie politique de retrouver toute son efficacité et toute sa légitimité démocratique.

Préface de Pierre Joxe     En matière de sécurité, les faits sont accablants ? un vol avec violence est commis en France toutes les quatre minutes trente, un cambriolage toutes les deux minutes ? et les politiques mises en ?uvre depuis une dizaine d?années par la majorité au pouvoir ont prouvé leur inefficacité.     Face à ce constat, la gauche, à qui l?on a longtemps reproché de sous-estimer ces questions, doit faire preuve d?imagination. Jean-Jacques Urvoas relève le gant et propose, dans ce texte bref et lumineux, de nouvelles pistes, plus audacieuses que jamais, pour répondre à la légitime demande de sécurité des Français. Il invite ainsi la gauche à envisager la fusion des ministères de l?Intérieur et de la Justice pour mieux articuler la loi et l?ordre, et préconise la décentralisation de la police, la démilitarisation de la Direction générale de la gendarmerie nationale, la reconversion des CRS, le désarmement des polices municipales, le renforcement du pouvoir des maires ou encore la suppression de la préfecture de police de Paris.     Onze propositions radicales pour enfin rétablir la sécurité.    Jean-Jacques Urvoas est député du Finistère et vice-président du groupe socialiste de l?Assemblée nationale. Il est membre de la commission des lois et participe aux travaux du conseil d?orientation de l?Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Il est aussi secrétaire national chargé de la sécurité au Parti socialiste.