Antimanuel de droit constitutionnel. Institutions, mode d'emploi

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d'ailleurs assez différent de celui d'indispensable contrepoids à l'Assemblée nationale que lui avait imaginé le général de Gaulle. Aujourd'hui, si la " chambre haute " conserve des détracteurs – les uns voudraient la fusionner avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) quand d'autres la verraient bien muer en une véritable chambre des régions, voire militent pour sa suppression –, elle contribue à la stabilité du régime. Réformer le Sénat ? Peut-être, si l'on n'oublie pas qu'un parlement bicaméral est intrinsèquement une horlogerie fine destinée à modérer les passions causées par le gouvernement des hommes. Jean-Jacques Urvoas montre combien le Sénat doit veiller à demeurer, selon l'heureuse formule de Maurice Schumann, " l'édit de Nantes permanent de la République ".

L'ouvrage propose une approche thématique structurée autour des pouvoirs constitués à travers les phrases qui sont régulièrement reprises par les manuels de droit constitutionnel.

L'indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ? Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s'est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace. De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l'autel de l'indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd'hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d'une peau de chagrin. Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d'en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l'action judiciaire et la volonté nationale.

Préface de Pierre Joxe     En matière de sécurité, les faits sont accablants ? un vol avec violence est commis en France toutes les quatre minutes trente, un cambriolage toutes les deux minutes ? et les politiques mises en ?uvre depuis une dizaine d?années par la majorité au pouvoir ont prouvé leur inefficacité.     Face à ce constat, la gauche, à qui l?on a longtemps reproché de sous-estimer ces questions, doit faire preuve d?imagination. Jean-Jacques Urvoas relève le gant et propose, dans ce texte bref et lumineux, de nouvelles pistes, plus audacieuses que jamais, pour répondre à la légitime demande de sécurité des Français. Il invite ainsi la gauche à envisager la fusion des ministères de l?Intérieur et de la Justice pour mieux articuler la loi et l?ordre, et préconise la décentralisation de la police, la démilitarisation de la Direction générale de la gendarmerie nationale, la reconversion des CRS, le désarmement des polices municipales, le renforcement du pouvoir des maires ou encore la suppression de la préfecture de police de Paris.     Onze propositions radicales pour enfin rétablir la sécurité.    Jean-Jacques Urvoas est député du Finistère et vice-président du groupe socialiste de l?Assemblée nationale. Il est membre de la commission des lois et participe aux travaux du conseil d?orientation de l?Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Il est aussi secrétaire national chargé de la sécurité au Parti socialiste.