Droit administratif

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit administratif : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.

Ouvrage collectif illustré à l'occasion des 150 ans de la faculté de droit de Lyon en juin 2025 présentant les grandes figures du droit dans les domaines du droit civil, droit des affaires, droit public, droit et libertés fondamentales, droit pénal mais également de grands économistes lyonnais.

Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).

Une approche pédagogique et innovante du droit administratif. Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir . Après une approche institutionnelle de la matière, l'ouvrage aborde directement l'action administrative et son cadre normatif, avant de traiter les actes juridiques de l'administration, les recours juridictionnels dont ils peuvent faire l'objet et enfin la responsabilité administrative. Loin des connotations négatives souvent attachées à l'administration (des guichets, des formulaires, des files d'attente, de la complexité inutile), le droit administratif, tel qu'il est abordé dans cet ouvrage, se veut à la fois accessible, vivant et concret. Les " Présentations " permettent de se familiariser avec les grands thèmes du droit administratif. Mais il n'est pas question de survoler rapidement la matière. A travers les " situations ", les lecteurs curieux peuvent approfondir certains points précis, en abordant des problèmes concrets (par exemple, " Le maire peut-il refuser d'inscrire un élève à l'école ou à la cantine en raison du manque de places disponibles ? ") ou particulièrement techniques (" Le recours pour excès de pouvoir et la neutralisation des vices de forme et de procédure " ; " Le risque, critère de distinction des marchés et des concessions "), des sujets plus rarement abordés en amphi (" L'image de l'administration dans la littérature "), ou encore des questions polémiques (" Le service public " à la française " remis en cause par le droit de l'Union européenne ? ").