Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises. Convergence et divergence entre systèmes juridiques

La faculté de droit et d'administration de l'université Jagellonne a fait de l'ouverture au droit étranger sa grande priorité. Ce choix se fonde sur la conviction qu'une faculté de droit moderne ne doit pas se limiter à proposer des enseignements de droit polonais de très haut niveau mais est tenue de permettre à ses étudiants de s'initier aux droits d'autres pays. Dans ce contexte, en 2000, l'université Jagellonne de Cracovie et l'université d'Orléans ont décidé de créer une Ecole de droit français à Cracovie dont les enseignements sont intégrés au cursus de droit de l'université Jagellonne. Depuis sa création, cette Ecole de droit français est devenue un pôle majeur de diffusion de la culture juridique française en Europe centrale. En 2010, l'Ecole de droit français a fêté ses dix années. L'année 2010 fut celle du 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme qui influence si profondément les systèmes juridiques des pays européens. Pour fêter les deux anniversaires, la direction de l'Ecole de droit français a décidé d'organiser des journées juridiques franco-polonaises les 22 et 23 octobre 2010 à l'université Jagellonne sur le thème du Jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage ont pour ambition d'étudier l'influence du droit européen sur les droits nationaux, français, polonais et réciproquement, l'apport des droits français et polonais au droit européen ainsi que les influences mutuelles entre ces deux systèmes juridiques nationaux.

Par quatre arrêts en date du 1er décembre 1995, l'assemblée plénière de la Cour de cassation abandonne l'exigence d'une fixation du prix lors de la conclusion du contrat ou, à défaut, de modalités de détermination extérieures à la volonté d'une seule des parties. Est également déclarée valable la clause conférant à l'un des contractants le pouvoir de fixer le prix ultérieurement. Ce pouvoir de fixation du prix est désormais simplement contrôlé, par la technique de l'abus ouvrant droit à la résiliation du contrat, ou bien à l'indemnisation de la victime du prix abusif. Une telle modification du droit positif constitue un événement considérable, aux incidences multiples et, en l'état, encore largement hypothétiques. Les interrogations l'emportent en effet sur les certitudes, de la validité du contrat sans clause de prix aux modalités d'identification de l'abus, en passant par les conditions et les effets de la résiliation, la possibilité de la cumuler avec une indemnisation, la conciliation entre règles communes et règles spéciales de détermination du prix, etc. Après la présentation du contenu même de ces décisions, le nouveau dispositif est envisagé dans son contexte et ses enjeux économiques. Puis les arrêts du 1er décembre 1995 sont analysés à l'aune des trois domaines qu'ils concernent directement et profondément : les contrats-cadre, les relations de dépendance, le droit commun. La présentation des solutions étrangères - allemandes spécialement - permet ensuite de mesurer si le revirement de jurisprudence est effectivement de nature à rompre l'isolement du droit français sur ces questions. L'ensemble des enseignements énoncés dans ces multiples approches est rassemblé en une synthèse qui fait le départ entre les certitudes acquises, les perspectives probables et les interrogations persistantes.

Le siècle va changer. Sans avoir le fétichisme des dates rondes, l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a voulu faire du passage au troisième millénaire un temps de réflexion sur les champs disciplinaires qui sont les siens : le droit et la science politique, les sciences économiques et la gestion, les sciences de l'information et de la communication. Dans ces domaines à première vue différents, mais qui concernent tous la vie des hommes dans ses diverses dimensions sociales, le siècle qui s'achève a été le témoin de maints bouleversements. Et les années qui viennent en apporteront d'autres, totalement inédits, mais qu'il s'agira de maîtriser. C'est à un exercice qui combine bilan et prospective, regard sur le passé et interrogation de l'avenir, que se sont livrés, chacun à sa manière, les auteurs des études ici réunies. Par-delà leur diversité, ces études se veulent des clés. Clés de savoir dont cette Université, dans sa tradition d'excellence qu'elle a héritée de l'ancienne Faculté de droit de Paris, a plus que jamais à c'ur d'assurer le développement et la transmission ; mais aussi, avec toutes les précautions qu'implique l'exercice, clés pour le prochain siècle, ou du moins pour ses débuts immédiats. Ces clés sont classées par ordre alphabétique, entre agence de presse et travail, en passant par consommateur, courrier électronique, impôt, justice, libertés, marchés des médias, service public... sans oublier ius commune et... millénaire, en tout 84 entrées, distribuées en 68 rubriques. D'un article à l'autre, pièce après pièce, se dessine le panorama complet des grands problèmes du siècle - d'un siècle qui finit à celui qui commence.