Jeremy Bentham et le droit constitutionnel. Une approche de l'utilitarisme juridique

Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante-deux chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels le Japon, l'Inde ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de "présidentialisme démocratique". Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne.

La controverse contemporaine qui s'élève au sujet de l'épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit. Si l'on postule qu'ils sont distincts l'un de l'autre, droit comparé et théorie générale du droit peuvent entretenir deux types .de rapports. Selon une approche inductive, le droit comparé fournit, en définissant des invariants du phénomène juridique, la matière d'une théorie du droit applicable à tous les ordres juridiques. Selon une approche déductive, c'est au contraire la théorie du droit qui, par les concepts généraux qu'elle fournit au comparatiste, permet l'étude d'une pluralité de droits positifs. Or aucune de ces deux démarches n'échappe à des difficultés considérables. La première suppose nécessairement, en amont de la comparaison, que le juriste soit doté de concepts théoriques. La seconde ne peut s'appuyer sur une théorie du droit parfaitement neutre et détachée de tout ordre juridique positif. Afin d'échapper à l'antinomie qui conduit, pour répondre à l'une de ces deux séries d'objections, à s'exposer un peu plus à l'autre, une métaméthodologie d'orientation pragmatiste est explorée. Du point de vue des difficultés gnoséologiques, celle-ci propose une vision cohérentiste, fondée sur une interaction constante des concepts et des objets au sein de l'enquête juridique. Du point de vue du risque d'ethnocentrisme qu'affronte tout comparatiste, elle renonce à toute perspective de surplomb et invite, précisément à travers l'opération comparatiste, à une prise de conscience réflexive des présupposés non scientifiques de toute démarche scientifique.

Obsédé par les fictions qui le terrorisaient dans son enfance, Jeremy Bentham, le fondateur de l'utilitarisme, n'a eu de cesse de les combattre. Qu'elles prennent la forme du droit naturel, du contrat social ou qu'elles revêtent des dehors plus techniques dans la common law, les fictions du droit n'ont pour autre but que d'abuser la majorité de la population, d'entraver la délibération politique et de tromper le justiciable. Mais la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre ne peut se contenter de démystifier l'utilisation aliénante des fictions. Puisque celles-ci s'avèrent intrinsèquement liées au langage lui-même, il est nécessaire d'en élucider le fonctionnement. Philosophie du langage et des symboles raffinée, la théorie des fictions de Bentham jette alors les fondements de la théorie analytique des concepts juridiques. A travers un activisme réformiste qui emprunte la forme de la codification, elle préside ensuite à l'établissement d'une démocratie radicale dont l'organe central n'est autre qu'une fiction à la puissance démesurée : le Tribunal de l'opinion publique. Aussi, l'oeuvre du philosophe anglais peut-elle être comprise comme une guerre des mots paradoxale, une lutte qui doit au langage aussi bien sa cible que ses armes.

Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante et un chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels le Japon, l'Inde ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres régimes, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de « présidentialisme démocratique ». Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne. La présente édition, dont plusieurs chapitres ont été entièrement refondus, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France. GUILLAUME TUSSEAU Professeur de droit public à l'École de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Ses recherches et ses enseignements portent sur le droit constitutionnel, le droit comparé et la théorie du droit.