Droit des propriétés publiques

Le droit français de l'urbanisme se fonde, depuis 1967 notamment, sur les documents de planification urbaine (schémas directeurs et plans d'occupation des sols) qui organisent l'affectation et l'utilisation de l'espace urbain. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 qui renouvelle les outils d'urbanisme assigne aux nouveaux SCOT, successeurs des schémas directeurs, un rôle stratégique de tout premier plan dans la gestion des territoires intercommunaux. Mis au service d'un projet d'aménagement et de développement durable, les SCOT assurent la cohérence d'un territoire d'un seul tenant, en combinant les questions d'aménagement, d'environnement, d'habitat, de déplacements, d'équipements. Le renouveau de l'échelon intercommunal de la planification urbaine affecte les procédures d'élaboration, le contenu et la portée juridiques du nouvel outil. Si l'on ne peut préjuger de l'avenir des SCOT, une analyse exhaustive et approfondie de leur régime juridique s'avère fort utile, préalablement à leur mise en œuvre. En application de la loi SRU, en vigueur depuis le 1er avril 2001 avec la parution des décrets du 27 mars 2001, les nouvelles équipes municipales, syndicales et communautaires, issues des élections de mars 2001, seront chargées de l'élaboration des premiers SCOT. L'analyse juridique, ici proposée, en tant qu'elle met l'accent sur les enjeux véritables de la première génération de SCOT, à travers la nature juridique, l'élaboration, la gestion et les effets juridiques, pourrait constituer une aide à la décision et à la compréhension de ce nouveau droit de l'urbanisme réglementaire et prospectif.

Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l'existence, aux côtés du "droit de l'urbanisme général" , de quelques "droits de l'urbanisme spécifi ques" . A l'instar des grandes branches du droit, tant en droit civil qu'en droit administratif, il présente et met en perspective : - le droit de l'urbanisme du législateur (la production d'une partie des règles et servitudes) ; - le droit de l'urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l'interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ; - le droit de l'urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l'urbanisme des particuliers et le droit de l'urbanisme des praticiens ; - le droit de l'urbanisme des professeurs (le droit de l'urbanisme enseigné). Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'urbanisme, notamment les services d'urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et étudiants.

L'orpaillage est une source de revenus pour de nombreuses familles dans les cercles de Kangaba, Kéniéba et Niéna. Il expose les écoliers à des vulnérabilités significatives en perturbant l'accès et le maintien aux écoles. La qualité des enseignements-apprentissages s'en trouve affectée à cause des redoublements, des renvois massifs et des mauvais résultats scolaires. A travers une approche quantitative (données statistiques) et qualitative (témoignages, observations directes), le présent ouvrage donne un panorama des enjeux liés à la fréquentation des sites d'orpaillage par les écoliers.

1991 : année de la révolution démocratique au Mali. Dès le 30 décembre 1190, le ton est donné par la gigantesque marche unitaire de demokarasi, i sanbè sanbé ! En janvier 1991, les associations de jeunes, d'élèves et d'étudiants, les associations politiques et des droits de l'homme, les syndicats battent le pavé pour réclamer plus de justice sociale, plus de liberté. Ce sont ces marches de revendication démocratique qui vont aboutir, le 26 mars 1991, à la chute du général Moussa Traoré, au pouvoir depuis 23 ans. Militantes idéalistes, mères de famille solidaires du combat de leurs enfants, anonymes déterminées, les femmes ont été à l'avant-garde. Principales victimes de la répression du vendredi 22 mars, "le vendredi noir", elles ont payé un lourd tribut à l'avènement de la démocratie. Si mars est le mois où l'on célèbre la lutte des femmes du monde entier, mars 1991 aura été incontestablement celui du martyre et du triomphe des femmes maliennes. Un quart de siècle après, que savons-nous de cet engagement au féminin ? Que sont devenues ces héroïnes ? Pour répondre à ces questions, Cauris livres donne à 25 d'entre elles. Elles racontent l'insurrection de Mars 1991. Ce travail est un travail militant dont le but est de raviver notre mémoire collective et d'apporter de la matière à l'histoire du Mali.