Droit des propriétés publiques

Le droit français de l'urbanisme se fonde, depuis 1967 notamment, sur les documents de planification urbaine (schémas directeurs et plans d'occupation des sols) qui organisent l'affectation et l'utilisation de l'espace urbain. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 qui renouvelle les outils d'urbanisme assigne aux nouveaux SCOT, successeurs des schémas directeurs, un rôle stratégique de tout premier plan dans la gestion des territoires intercommunaux. Mis au service d'un projet d'aménagement et de développement durable, les SCOT assurent la cohérence d'un territoire d'un seul tenant, en combinant les questions d'aménagement, d'environnement, d'habitat, de déplacements, d'équipements. Le renouveau de l'échelon intercommunal de la planification urbaine affecte les procédures d'élaboration, le contenu et la portée juridiques du nouvel outil. Si l'on ne peut préjuger de l'avenir des SCOT, une analyse exhaustive et approfondie de leur régime juridique s'avère fort utile, préalablement à leur mise en œuvre. En application de la loi SRU, en vigueur depuis le 1er avril 2001 avec la parution des décrets du 27 mars 2001, les nouvelles équipes municipales, syndicales et communautaires, issues des élections de mars 2001, seront chargées de l'élaboration des premiers SCOT. L'analyse juridique, ici proposée, en tant qu'elle met l'accent sur les enjeux véritables de la première génération de SCOT, à travers la nature juridique, l'élaboration, la gestion et les effets juridiques, pourrait constituer une aide à la décision et à la compréhension de ce nouveau droit de l'urbanisme réglementaire et prospectif.

Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l’urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l’existence, aux côtés du « droit de l’urbanisme général », de quelques « droits de l’urbanisme spécifiques ». À l’instar des grandes branches du droit, tant en droit civil qu’en droit administratif, il présente et met en perspective :– le droit de l’urbanisme du législateur (la production d’une partie des règles et servitudes) ;– le droit de l’urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l’interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ;– le droit de l’urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l’urbanisme des particuliers et le droit de l’urbanisme des praticiens ;– le droit de l’urbanisme des professeurs (le droit de l’urbanisme enseigné).Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit de l’urbanisme, notamment les services d’urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d’aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu’aux enseignants-chercheurs et étudiants.

L'orpaillage est une source de revenus pour de nombreuses familles dans les cercles de Kangaba, Kéniéba et Niéna. Il expose les écoliers à des vulnérabilités significatives en perturbant l'accès et le maintien aux écoles. La qualité des enseignements-apprentissages s'en trouve affectée à cause des redoublements, des renvois massifs et des mauvais résultats scolaires. A travers une approche quantitative (données statistiques) et qualitative (témoignages, observations directes), le présent ouvrage donne un panorama des enjeux liés à la fréquentation des sites d'orpaillage par les écoliers.

Dans le pays imaginaire de Gayma, marqué par des décennies de répression et de divisions, Sabu est emprisonné pour avoir dénoncé les abus du régime autoritaire de Makossa Sini. Derrière les barreaux, il trouve une solidarité inattendue auprès d'autres prisonniers politiques, transformant leur détention en un laboratoire d'idées et une cellule de résistance. Pendant ce temps, à l'extérieur, la Grande convergence, menée par Yigo et d'autres alliés, prépare un soulèvement. Malgré les humiliations et un procès injuste, Sabu devient le symbole d'un peuple en quête de justice, inspirant une révolte populaire. La chute de Makossa Sini marque un tournant, mais le combat continue : réconciliation nationale, élections libres et reconstruction d'un pays brisé. A travers les luttes personnelles et collectives, ce roman poignant célèbre la résilience humaine et la quête d'un avenir de liberté et de dignité.