Le contrôle fiscal des opérations internationales

Thomas Jérôme NIrmal ; Gest Guy
L'HARMATTAN
34,50 €
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EAN : 9782747567114

Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu, compte tenu des sommes colossales en cause, un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration fiscale française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C'est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d'adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace. Mais, malgré ces efforts, de sérieuses limites relativisent cette efficacité. Pour cette raison, les pouvoirs publics se sont parallèlement engagés dans une lutte collective contre le phénomène de concurrence fiscale dommageable en grande partie responsable de la fuite devant l'impôt. Entièrement centré autour de la question de l'efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales, cet ouvrage s'adresse en particulier aux praticiens qui y trouveront notamment les réponses administratives et jurisprudentielles à leurs questions. De leur côté, les chercheurs apprécieront les nombreuses références bibliographiques afin d'approfondir leur réflexion. D'une façon générale, le style simple et clair de l'auteur permettra à tout un chacun de se familiariser avec les problématiques soulevées par ce passionnant sujet.

Nombre de pages 398
Date de parution 02/06/2004
Poids 560g
Largeur 160mm
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EAN 9782747567114
Titre Le contrôle fiscal des opérations internationales
ISBN 2747567117
Auteur Thomas Jérôme NIrmal ; Gest Guy
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 560
Date de parution 20040602
Nombre de pages 398,00 €

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