Droit des intermédiaires immobiliers. Activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou v

? 48 fiches pour réviser le droit commercial : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir? des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 16 cas pratiques, 2 exercices? des repères bibliographiques pour aller plus loin? 1 index

Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière.Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l’acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu’il convient de respecter depuis la naissance d’un projet de construction jusqu’au moment de la remise des clés au maître de l’ouvrage ou assimilé.Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d’immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides).Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction.Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction.Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s’adresse tant aux étudiants qu’aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils.

67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et droit de la concurrence : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours et cas pratiques ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (de la partie "Copropriété" et de la partie "Professionnels de l'immobilier") - Appendice thématique important - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire. - le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique. - Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique. Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).