Sujet de droits et d'obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d'esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l'être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l'imposer aux différents acteurs du football français, européen et international, ainsi qu'aux parents. Or ce respect du droit des mineurs est conditionné à la construction et à la connaissance de son statut protecteur : le statut juridique du footballeur mineur. Celui-ci est constitué de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux footballeurs mineurs, auxquelles s'ajoutent celles qui leur sont communes avec les footballeurs adultes. Pour les faire respecter, il importe de les faire connaître à travers notamment une approche de droit comparé justifiée par le périmètre transnational de mobilités des joueurs mineurs. Ils sont au coeur des stratégies de formation et de transfert des centres de formation des clubs professionnels de football ; là où cohabitent des intérêts concurrents, souvent en conflit avec l'intérêt supérieur de l'enfant. La présente thèse, la première sur le football des mineurs, en vue de la construction et la connaissance du statut protecteur de leurs intérêts, est un commentaire critique ordonné des textes applicables, met aussi en avant une grille de lecture pour dépasser la confrontation des normes privées sportives nationales et internationales avec les normes étatiques et supra-étatiques. Loin d'être une simple application systématique du droit commun des mineurs au droit du sport, le premier n'étant pas toujours adapté aux spécificités du second, l'analyse se veut ouverte dans la compréhension des intérêts divergents en présence qu'il est convenu de concilier, propose des options normatives aux parties prenantes, tout en gardant comme ligne de conduite le recentrage du droit sur la personne du mineur en raison de sa vulnérabilité.
Cet ouvrage est un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire ou collective. Ce travail ne pouvait être mené sans avoir compris le processus de formation du droit français diffusé en Afrique à l'ère coloniale. En effet, il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Dans un souci de clarté pédagogique, les questions de droit public, concernant notamment la notion d'Etat, sont séparées de celles relatives aux sources et aux caractères du droit. C'est ainsi qu'il ressort de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. C'est aussi une idée qui a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale. En droit privé, les valeurs traditionnelles demeurent irréductibles au moins dans deux domaines, la terre et la famille. Il ne fait aucun doute que sans la prise en compte de ces réalités africaines, l'Etat africain demeurera toujours un appareil imposé qui s'infiltre dans une société autochtone.
Thiam Samba ; Sy Demba ; Durand Bernard ; Ndiaye I
Ce manuel montre, d'abord, que l'enseignement du droit et la pratique du droit doivent être associés pour former suffisamment et efficacement des juristes et des techniciens, et permettre à la faculté de s'ouvrir sur le monde professionnel. L'ouvrage expose les prérequis pour comprendre les cours et travaux dirigés et explique les pratiques de recherches, les méthodes de raisonnement en droit et les modalités d'évaluation, à travers le système LMD. Il permet ensuite de comprendre les réflexes et l'art du juriste, ainsi que son sens oratoire. Il met en lumière la méthodologie du mémoire et celle de la thèse de doctorat. Par ailleurs, cet outil didactique met en exergue la place de l'histoire du droit dans la formation du juriste. Aussi, il donne relativement des conseils pédagogiques et quelques recommandations pour préparer l'agrégation. Effectivement, il en résulte qu'il est difficile de parler de l'enseignement universitaire sans évoquer les possibilités de recherche, et ce, dans le cadre d'une politique stratégique de l'Education. Dès lors, il invite à élaborer des programmes du droit, susceptibles de favoriser le développement économique et social. Et, forcément, cela nécessitera une prise en compte très forte de la place de l'histoire du droit, en particulier du droit africain.
(...) Ce qui fait l'originalité de ce livre, c'est la méthode de la relativité utilisée par l'auteur, pour élucider la naissance et l'évolution d'une gendarmerie hiérarchisée, de 1843 à 2010, magnifiant chemin faisant, la fabuleuse intégration des femmes dans l'Armée et restituant la vraie histoire de la crise de 1962. Bien évidemment, ce livre est un excellent outil d'information, de communication entre citoyens ou justiciables et les forces de sécurité ou autorités de poursuite. Outre les moyens et outils de paix sociale, les déclarations de politique nationale rigoureusement évoqués, Colonel Sady ouvre, non seulement le chemin de l'enseignement supérieur militaire et de la recherche scientifique, mais projette surtout l'image d'un instrument communautaire de développement, bien sûr, depuis la Fédération du Mali. C'est aussi le message du sens de l'interaction suivant des valeurs culturelles et intellectuelles très fortes, du fruit de la conscientisation professionnelle et de la nécessaire concertation entre services pour mieux servir l'État, dont la gendarmerie est un outil stratégique, avec un respect strict des politiques de sécurité, une participation effective aux opérations militaires extérieures et une particulière attention aux programmes de l'ONU.
Temporalités et Mémoire collective au Fouta-Toro : histoire d'une aliénation culturelle et juridique est l'oeuvre d'Ibra Ciré Ndiaye qui a soutenu une grande thèse de Doctorat en droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sur "les Toucouleurs et les bases socio-juridiques de l'agriculture irriguée dans la moyenne vallée du Sénégal - Vers l'émergence de nouveaux dispositifs régulatoires et d'un développement négocié au Sahel" sous la direction d'Etienne Le Roy, Professeur émérite à la Sorbonne qui a préfacé le présent ouvrage qui se veut avec une démarche socio-anthropologique du droit, une contribution à l'histoire du droit et des institutions notamment au Fouta-Toro. Juriste et anthropologue du droit, l'auteur opère un décentrement en affirmant contrairement à ce qui est souvent admis et transmis dans les facultés de droit francophone que " la loi n'est pas une source, mais une forme d'expression du droit ". Voilà qui interpelle les juristes tout comme les sociologues notamment sur le terme caste dont Ibra Ciré Ndiaye conteste l'utilisation inappropriée et inadaptée, car, transposé, selon le chercheur, des sociétés indiennes au Fouta-Toro. Dans ce présent ouvrage, l'auteur a choisi une autre dénomination plus conforme selon lui à la fluidité et à la permutabilité sociologiques vécues sous les Satigui jusqu'à l'arrivée des Almami", Extrait de l'avant-propos du Pr Samba Thiam.
Regards croisés sur les coopérations bilatérales en matière familiale (divorce, autorité parentale) résultant des traités conclus par la France avec les pays du Maghreb dans les années 1970-1980. L'importance des coopérations judiciaires bilatérales en matière familiale ne saurait être niée au regard de l'intensité des relations juridiques entre ressortissants français, algériens, marocains et tunisiens. La présence d'une importante population maghrébine en France est un phénomène caractéristique de notre époque comme la mobilité des personnes d'un point de vue plus général. Sous l'angle des relations familiales, deux questions apparaissent cruciales, celle de la reconnaissance des divorces et de leurs suites patrimoniales et celle des conflits d'autorité parentale. Elles cristallisent les divers intérêts des coopérations bilatérales : sociologique, juridique, et même politique car même si ces questions peuvent apparaître d'un moindre enjeu global que d'autres (comme les questions diplomatiques, migratoires voire économiques), elles contribuent à relancer utilement le dialogue entre les pays du Nord et du Sud de la Méditerranée dont on sait à quel point il est actuellement en souffrance. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international qui s'est tenu à la faculté de droit d'Aix-en-Provence le 27 septembre 2024 et a permis de faire un état des lieux de la coopération judiciaire bilatérale en matière familiale en croisant les regards d'universitaires et de praticiens des différents pays concernés afin d'éclairer ces problématiques, de telle sorte que les approches juridiques et culturelles de toutes les parties intéressées puissent être exprimées.
La France et l'Italie, unies par une histoire et une culture communes, offrent aujourd'hui un terrain privilégié pour interroger les mutations de l'Etat, du droit et de la démocratie à l'épreuve des défis constitutionnels contemporains. Si proches à maints égards mais aux systèmes étatiques bien différents, la France et l'Italie présentent toutefois plusieurs similitudes institutionnelles et vicissitudes politiques croisées si on se réfère à l'instabilité qui a affecté la vie politique italienne dans le passé et qui, depuis quelque temps, affecte pareillement la scène politique française à l'avenir incertain. Devant l'ampleur de cette communauté de destin, cet ouvrage privilégie trois thèmes majeurs de l'actualité constitutionnelle : l'évolution parallèle mais controversée du contrôle de constitutionnalité, le sort partagé mais aléatoire de la souveraineté nationale confrontée au droit européen, et la conception dissemblable mais instructive de la laïcité dans les deux pays. Pour faire oeuvre vraiment comparative, chaque sujet est traité par un binôme franco-italien de professeurs de droit. Ces questions sont autant de défis dans la conduite des affaires publiques en ce qu'elles conditionnent la cohésion et la viabilité de la société moderne en ces deux grandes nations dont l'histoire et la géographie ont favorisé une proximité humaine et culturelle vingt fois séculaire dans leurs peuples et dans leurs lois.
L'entreprise et la question des droits humains est aujourd'hui une préoccupation majeure, à la fois dans le monde des affaires et dans celui de la recherche universitaire. A partir des années 1970, se développe une nouvelle sensibilité aux préoccupations sociales et environnementales. Les opinions publiques se persuadent, à juste titre, qu'il importe de préserver l'homme mais aussi le vivant, et ce quelles que soient les nécessités du développement économique et technologique. La bonne approche réside dans une démarche d'évolution de la globalisation vers une meilleure prise en compte des droits humains. Du reste, la finance mondialisée, avec des initiatives en termes de RSE et de fondations dédiées au bien commun, ouvrent des chemins vers l'éthique, en lesquels s'harmonisent de plus en plus le monde des affaires et les droits humains. C'est cette approche qui est privilégiée dans le présent ouvrage.