Le droit de la preuve face aux techniques numériques

Depaepe Thomas ; Labarthe François
PU AIX-MARSEILL
55,00 €
Sur commande en 4-6 jours
EAN : 9782731413588

La recherche démontre que le fait numérique a bouleversé l'équilibre séculaire du droit de la preuve, c'est-à-dire des règles qui encadrent la preuve en justice. L'étude démontre que les nombreuses modifications apportées au droit de la preuve en réaction à l'informatisation de la société à partir des années 1970 ont bouleversé l'équilibre séculaire de la matière. D'abord, concernant l'encadrement de la preuve des actes juridiques, il est établi que le fait numérique a entraîné un relâchement des liens traditionnellement noués par le législateur autour de la conviction du juge. Ensuite, s'agissant des règles gouvernant la preuve des faits juridiques, il est démontré que le numérique a suscité un renforcement des entraves mises à la liberté du magistrat.

Nombre de pages 630
Date de parution 29/05/2026
Poids 990g
Largeur 159mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782731413588
Auteur Depaepe Thomas ; Labarthe François
Editeur PU AIX-MARSEILL
Largeur 159
Date de parution 20260529
Nombre de pages 630,00 €
Disponibilité Sur commande en 4-6 jours

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp