Droit constitutionnel. Le pouvoir exécutif en Guinée

La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle, extraite de la Cour suprême, dont elle n'était qu'une Chambre, la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ; deuxièmement, elle assure le respect et l'application ponctuelle et permanente des principes de la démocratie et de l'Etat de droit, en particulier la séparation des pouvoirs, la suprématie de la Constitution, la primauté de la loi, la régularité et la transparence des processus référendaires et électoraux ; troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. En outre, cet ouvrage contient des commentaires d'arrêts qui formulent des critiques importantes sur [exercice abusif par la Cour constitutionnelle de compétences que la Constitution ne lui a pas dévolues. Elle fait des interprétations rigoureuses des lois, alors que sa mission se limite à une interprétation de la Constitution. Elle va plus loin, elle apprécie la régularité des actes internes des institutions, alors que son rôle s'arrête au règlement des conflits entre les institutions constitutionnelles.

Le but de cet ouvrage est d'exposer les différentes facettes de l'office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l'acte de juger devient à l'ère du numérique et d'exhorter le juge à s'adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de sa fonction. Le concept d'office du juge s'entend de la mission, c'est-à-dire l'ensemble des pouvoirs et des obligations attachés à cette fonction publique partagée entre le temps familial et le temps professionnel. Ce livre, qui traite en détail de ces aspects de l'office du juge, analyse ses missions, à travers le prisme de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire, lequel habite la personne même du juge. L'ouvrage intéressera tous les praticiens et candidats aux professions du droit, puisqu'il donne un large aperçu de leurs relations diverses avec le juge, qui incarne, dans la réalité quotidienne, par la qualité et la multiplicité de ses décisions, le troisième pouvoir régalien de l'Etat.

Le Conseil National de la Transition (CNT) a opéré, entre 2010 et 2013, une profonde transformation du droit budgétaire que l'on peut qualifier de réforme révolutionnaire, en raison de sa portée, de ses implications, et de ses potentialités. Le vote de la Constitution du 7 mai 2010 et d'une florissante législation créant l'institution d'appui à la bonne gouvernante financière et comptable qu'est la Cour des Comptes et des règles de gestion financière et comptable portées par des textes d'une telle ampleur, dans un pays où les changements de fond sont difficiles à faire accepter, constitue une réussite exceptionnelle. Ce livre traite de l'une des oeuvres du CNT et contribue à faciliter la compréhension et l'appropriation du nouveau cadre guinéen de gestion budgétaire et de comptabilité publique. Les Lois Organiques L/2012/012/CNT portant Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 27 juillet 2012, et L/2013/046/CNT du 18 janvier 2013 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Cour des Comptes et le régime disciplinaire de ses membres forment, avec le Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique (RGGBCP), la trame de cette réforme de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique. En dehors du cercle des spécialistes, cette réforme est passée largement inaperçue. Ceci s'explique par le fait que ces Lois Organiques sont d'un caractère technique qui n'est pas de nature à attirer l'attention des médias et à passionner l'opinion du citoyen lambda. Pourtant, il s'agit bien de la modernisation de l'Etat la plus importante engagée depuis de nombreuses années. Ce livre expose, en profondeur, cette transformation révolutionnaire du droit budgétaire et financier guinéen et, par la suite, les nouvelles méthodes de gestion des deniers publics favorisant un renouveau du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale, contrôle qui pourrait conduire à la consolidation de l'équilibre constitutionnel des pouvoirs et à renforcer la collaboration des institutions de la République.

Le Parlement est le lieu par excellence du débat démocratique, particulièrement en cette ère où tous les parlements modernes sont confrontés à l'émergence d'une forme de démocratie fondamentalement dominée par l'opinion des organes de médias et de sondages, qui, bien souvent d'ailleurs, n'a de démocratique que les apparences. Dans une telle conjoncture, le rôle des institutions constitutionnelles est de conforter la supériorité réelle de la démocratie représentative sur cette démocratie d'opinion, souvent nourrie d'émotionnel et d'amalgames trompeurs et destructeurs. Dans ce contexte, l'Assemblée nationale exerce les missions traditionnelles de tout parlement, y compris le contrôle de l'action gouvernementale, qui permet aux députés de jouir de la prérogative des questions écrites et orales et même des interpellations et enquêtes parlementaires, à la suite desquelles l'Assemblée nationale fait des recommandations au gouvernement. Cette étude en deux parties situe ce Parlement dans l'architecture constitutionnelle de la République de Guinée. Elle vise à provoquer la réflexion sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Dans ce dessein, la première partie est un très bref rappel historique de l'expérience parlementaire guinéenne, alors que la seconde traite du fonctionnement du parlement et du rôle du député.