La notion de condition. Contribution à l'étude de l'acte administratif
Théron Sophie
L'HARMATTAN
56,00 €
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EAN :9782747523806
Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif ; dans ses rapports avec l'acte administratif elle occupe une fonction cardinale. C'est dans cette perspective que se situe la théorie duo de l'acte-condition. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. De ce point de vue, différents traits la caractérisent. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule " si... alors ". Cela signifie d'abord que certaines règles sont posées et entraîneront certains effets : la condition comporte donc une idée de réglementation et en ce sens la légalité en est une manifestation. La condition en droit administratif revêt alors une signification objective ; une transposition intégrale du schéma civiliste de la condition, d'essence subjective, est impossible ; tout au plus peut-il être adapté. Ensuite la formule " si... alors " renvoie à une idée d'aléa. L'impératif juridique n'a qu'une valeur relative, il est absolu seulement dans certaines situations : il est conditionnel, et l'on retrouve alors la distinction kantienne de l'impératif catégorique et hypothétique. Finalement, la condition se caractérise par un dualisme qui lui est inhérent : d'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées a encadrer cet aléa.
Nombre de pages
640
Date de parution
01/01/2002
Poids
1 126g
Plus d'informations
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EAN
9782747523806
Titre
La notion de condition. Contribution à l'étude de l'acte administratif
ISBN
2747523802
Auteur
Théron Sophie
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
0
Poids
1126
Date de parution
20020101
Nombre de pages
640,00 €
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Résumé : En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient.
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Explorer toutes les possibilités culinaires qu'offre la vigne. C'est l'idée qui a réuni Catherine Bernard, vigneronne, et Anne-Sophie Thérond, rédactrice culinaire et chroniqueuse gastronomique. Car la vigne est pleine de ressources: le vin bien sûr, le raisin évidemment, mais aussi les vrilles, les fleurs, la lie, les sarments...Les recettes d'Anne-Sophie Thérond puisent dans les grands classiques de la cuisine française, tels le coq au vin ou le saucisson au géné. Elles permettent aussi l'exploration d'autres horizons culinaires, avec l'ajo blanco andalou ou les feuilles de vignes grecques. Pour Catherine Bernard, ces produits de la vigne ont une résonance différente. Les sarments, c'est le temps de la taille, en hiver. Les feuilles, elles, amènent le printemps et la possible apparition de l'oïdium ou du mildiou... Commence alors la quête de prêle et d'orties pour les traitements réguliers. Entre recettes et travaux de la terre, un dialogue s'installe entre les auteurs, permettant de découvrir de belles recettes savoureuses et le travail quotidien au fil des saisons.Catherine BernardNée à Nantes en 1963, Catherine Bernard est journaliste de 1984 à 2004, notamment pour l'hebdomadaire L'Usine nouvelle, et les quotidiens La Tribune tt Libération. En 2004, elle suit une formation de viticulture-oenologie. Elle vit près de Montpellier où elle cultive ses vignes. Elle a publié un témoignage, Dans les vignes, paru en 2011 au Rouergue.Anne-Sophie ThérondJournaliste et auteur culinaire, Anne-Sophie Thérond est installée à Montpellier. Elle écrit dans les magazines Terre de Vins, Midi Gourmand et la presse professionnelle. Elle a publié en 2011 La Truite, 10 façons de la préparer (éditions de l'Epure), et en 2008 La Vie en vert, les légumes en 230 recettes faciles et savoureuses (Nouvelles Presses du Languedoc). Elle tient un blog: C10vin», http://c10vin.over-blog.com/ et un site web: www.cestdivin.com
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