PHILOSOPHIE DU DROIT OU PHILOSOPHIE SUR LE DROIT (BULLETIN SFP 2003/3)

Méga-bassines, entrepôts logistiques, fermes-usines... Si les projets d'infrastructures polluantes se multiplient, nombreuses sont aussi les luttes qui s'y opposent en dénonçant leurs conséquences nocives. Contre des aménageurs guidés par la logique du profit, le recours au droit s'avère nécessaire et efficace. Mais l'outil juridique effraie et s'en saisir est complexe. Aussi, en suivant le déroulé typique d'un recours juridique, ce manuel illustré explore tous les cas possibles, présente les différents acteurs et les étapes clés afin que chacune et chacun, au sein d'un collectif ou non, puisse défendre un territoire menacé. Un livre illustré par Elsa Lecarpentier.

Où et quand commence la personne humaine ? Est-elle passible de "concepts" comme ceux qui lieraient une mère porteuse à ceux qui "louent" ses services ? Que doit-on faire des embryons congelés ? Ont-ils le "droit" à la vie ? Face à ces questions - et à tant d'autres - que les "enfants de la science" imposent à la conscience contemporaine, on pourrait croire le Droit contraint d'improviser et de mener, derrière les savants, une harassante et inquiétante course-poursuite. Il n'en est rien. Dans l'Antiquité déjà, les juristes s'interrogeaient sur le statut de l'enfant de l'esclave : appartenait-il au propriétaire de la mère - ou à quiconque jouissait de ses services au moment de la procréation, tout comme les fruits d'un verger appartiennent au locataire ? La réflexion menée à ce sujet n'est pas sans enseignement pour le présent : parce qu'il se nourrit du temps et de la mémoire, le Droit est, dans les actuels embarras de l'éthique, une référence salutaire. Dans cet essai lumineux, où l'élégance argumentative le dispute à la richesse de l'information, François Terré fonde un "nouvel esprit juridique", également éloigné, face aux exploits de la science, des regrets passéistes et des fascinations aveuglées. C'est peut-être la clé du nouvel humanisme dont le XXIème siècle aura tant besoin.

Nous vivons sous l'empire du droit, affirme Ronald Dworkin. Jürgen Habermas parle, lui, de colonisation du monde vécu par le droit. Juridicisation et judiciarisation sont d'autres manières de désigner le même phénomène. Mais celui-ci est-il seulement quantitatif ? En réalité, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le droit est le lieu de transformations profondes, complexes, voire antagonistes : rôle accru de l'éthique après les horreurs du nazisme, émergence de la bioéthique, déclin du pouvoir législatif, affaiblissement de la légitimité de la loi, juridicisation du politique, développement fulgurant du contrôle juridictionnel de constitutionnalité, émiettement de l'autorité de l'État, influence de l'économie sur le droit par le biais de l'analyse économique du droit... La mutation est hétérogène. Pluralisme, recherche de la négociation, juridicisation des normes techniques, promotion de l'idée de régulation : ainsi se dessine un puissant mouvement de contractualisation du droit lié à la mondialisation, certains évoquant même une paradoxale reféodalisation du lien social. N'est-il pas, en conséquence, opportun de créer de nouvelles catégories juridiques ... II existe trois moments fondateurs de l'ordre juridique. D'abord, les droits de l'homme ou droits humains : leur évolution actuelle n'en dénature-t-elle pas le projet ? Ensuite, la juridicisation du politique illustrée par la constitutionnalisation du droit ne conduit-elle pas - risque ou chance - au gouvernement des juges ? Enfin, quelle est la signification de la procéduralisation concernant l'évolution du droit ? En quoi et à quelles conditions le droit doit-il s'y conformer ...

Le droit de la famille est depuis près de quatre décennies l'objet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue : mariage et PACS, successions, nom de famille. Il est apparu nécessaire de procéder à une réflexion attentive et, sous réserve du droit de l'héritage, globale, assortie de propositions précises propres à faciliter l'?uvre législative. Les propositions figurant dans le présent livre sont le fruit d'un travail qui a été soumis, au printemps 2001, à une large consultation des milieux intéressés, sociologues et juristes, magistrats et notaires, avocats et universitaires. Cette contribution est, en la matière, la première d'une série que l'on veut longue.