Traité de la responsabilité des constructeurs. 8e édition

Du fait de la coexistence de deux régimes parallèles (droit privé d'une part, droit public de l'autre), l'analyse de la responsabilité des constructeurs révèle, parfois sur des thèmes identiques, des différences de raisonnement juridique dont la logique n'apparaît pas toujours évidente. D'autres complications naissent parce qu'en deçà du contrat principal s'établit une relation de sous-traitance peinant à trouver son équilibre contractuel et économique. Ainsi, et bien que régnant sur un domaine économique majeur, ce droit demeure particulièrement difficile à maîtriser, d'autant que, comme l'illustre l'abondance des décisions rendues, il affiche une vitalité remarquable. Définir la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture du risque, clarifier les évolutions du système d'assurance, comprendre le sens de l'harmonisation européenne..., sur tous ces points (et sur bien d'autres) La Responsabilité des constructeurs, véritable traité par l'étendue et la précision de son contenu, explique et détaille le régime du droit. Sont ainsi examinés : la responsabilité contractuelle des constructeurs ; la responsabilité délictuelle des constructeurs ; la réparation du préjudice ; l'acte de construction et l'assurance ; les pièges du règlement des litiges ; le nouveau régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes applicables (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète. Alliant qualité et richesse des informations, l'auteur parvient ainsi à livrer la synthèse d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. Avec cette sixième édition, revue et augmentée, La Responsabilité des constructeurs demeure l'ouvrage de référence pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'il s'agisse du maître de l'ouvrage (public ou privé), de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant. Ce livre concerne également au premier chef le promoteur ou le constructeur de maison individuelle, l'expert et l'assureur et, aussi, le juriste praticien ou l'avocat.

En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence. En outre, les diverses obligations (sécurité, protection de la santé des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses règles. Des lois d'ordre public, social ou économique, codifiées ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activité des maîtres d'ouvrage. A travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une opération de construction, la 6e édition enrichie et augmentée du Traité des marchés privés de travaux offre une présentation exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, éclairée par l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus récentes. Elle intègre notamment les questions de responsabilité contractuelle, à jour de la réforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples références au projet de révision de la norme NF P 03-001. Publication doctrinale de référence, ce livre propose tout à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Cet ouvrage de référence s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matière de marchés privés de travaux en vue notamment de la rédaction de leurs contrats, mais aussi aux maîtres d'ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'exécution de leurs marchés. En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence. En outre, les diverses obligations (sécurité, protection de la santé des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses règles. Des lois d'ordre public, social ou économique, codifiées ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activité des maîtres d'ouvrage. A travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une opération de construction, la 6e édition enrichie et augmentée du Traité des marchés privés de travaux offre une présentation exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, éclairée par l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus récentes. Elle intègre notamment les questions de responsabilité contractuelle, à jour de la réforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples références au projet de révision de la norme NF P 03-001. Publication doctrinale de référence, ce livre propose tout à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Cet ouvrage de référence s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matière de marchés privés de travaux en vue notamment de la rédaction de leurs contrats, mais aussi aux maîtres d'ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'exécution de leurs marchés. En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence. En outre, les diverses obligations (sécurité, protection de la santé des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses règles. Des lois d'ordre public, social ou économique, codifiées ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activité des maîtres d'ouvrage. A travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une opération de construction, la 6e édition enrichie et augmentée du Traité des marchés privés de travaux offre une présentation exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, éclairée par l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus récentes. Elle intègre notamment les questions de responsabilité contractuelle, à jour de la réforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples références au projet de révision de la norme NF P 03-001. Publication doctrinale de référence, ce livre propose tout à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Cet ouvrage de référence s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matière de marchés privés de travaux en vue notamment de la rédaction de leurs contrats, mais aussi aux maîtres d'ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'exécution de leurs marchés.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : - une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; - une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance. Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.

Propose une image psychobiologique de l'enfant en milieu scolaire (image le plus souvent mal connue du public, plus au fait des approches psychosociologiques) et des éléments de réflexion pour tenter de prévenir l'échec scolaire.