La sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome 7, Les régimes spéciaux de sécurité soc

Résumé : L'évolution de la protection sociale inquiète de plus en plus les pouvoirs publics. La question de ses ressources est capitale compte tenu des déséquilibres présentés par certains régimes de Sécurité sociale, et particulièrement par les régimes dits " spéciaux ", (fonction publique, SNCF, EDF-GDF, mines, marine, etc.). L'étude de ces régimes " spéciaux " devient alors essentielle pour tous ceux qui s'intéressent au devenir de la Sécurité sociale.

Illustrées et commentées, voici toutes les règles juridiques et pratiques en vigueur sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Au sommaire : 1/ Les différentes éventualités. 2/ La réparation des accidents du travail. 3/ Illustrations pratiques.

L'ouvrage met l'accent sur les principales considérations juridiques relatives à la protection sociale des membres des professions libérales. Il s'agit de présenter l'organisation de cette protection sociale en mettant l'accent sur les cotisations et contributions sociales mises à leur charge par la législation. Il s'agit également d'évoquer les prestations sociales dont ils peuvent bénéficier par exemple en cas de maladie, de risques professionnels ou encore de retraite. Les auteurs sont des universitaires ainsi que des professionnels du droit.

Cette étude s'inscrit dans le prolongement de deux programmes de recherche du Comité d'histoire de la Sécurité sociale: la transformation de longue durée du rapport salarial dans l'industrie houillère et la dynamique de la protection sociale en France. L'approche choisie se situe à la croisée de l'économique, du social et du juridique, en rapprochant l'histoire de la protection sociale minière de la transformation des conditions du travail minier et des rapports de force internes à cette corporation minière. Les composantes régionales et locales du régime minier (mines du Sud-Ouest, du Nord-Pas-de Calais, mines de potasse d'Alsace) sont largement développées. À noter, en fin d'ouvrage, une importante bibliographie sélective, sur le régime minier.