Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA. Etude à partir du droit positif camerou

Tachago Youmssi Noël Durbois
L'HARMATTAN
19,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN : 9782343157238

La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.

Nombre de pages 160
Date de parution 27/09/2018
Poids 206g
Largeur 135mm
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EAN 9782343157238
Titre Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA. Etude à partir du droit positif camerou
Auteur Tachago Youmssi Noël Durbois
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 206
Date de parution 20180927
Nombre de pages 160,00 €
Disponibilité Sur commande en 6-8 jours

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