RISQUE THERAPEUTIQUE ET RESPONSABILITE HOSPITALIERE

Résumé :
Arrêt "Gomez", arrêt "Bianchi", abandon de la faute lourde par le Conseil d'Etat, loi d'indemnisation des victimes du drame du sang contaminé, projet de loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, propositions de loi sur le risque thérapeutique, etc.; le droit de la responsabilité connaît depuis quelques années dans le domaine de la santé une évolution sans précédent.
- Que recouvre la notion de risque sanitaire, de risque médical, de risque thérapeutique?
- Quels sont les enjeux de la législation sur le risque thérapeutique?
- Dans quelles conditions la responsabilité des établissements hospitaliers peut-elle aujourd'hui être engagée?
- Quel est le régime particulier applicable aux vaccinations obligatoires, aux recherches biomédicales, aux dons de sang et aux transfusions sanguines?
- Comment est déterminée l'indemnité en cas de condamnation?
Ce livre analyse l'ensemble des questions qui se posent au moment où le droit du risque thérapeutique franchit une étape décisive. Un ouvrage de référence indispensable pour mieux comprendre l'évolution du système de santé.