RISQUE THERAPEUTIQUE ET RESPONSABILITE HOSPITALIERE

Crises de santé publique, engrenage du déficit, malaise des professions de santé, le débat public s'est emparé des questions de santé. Pendant les deux dernières décennies où les crises sociales et financières ont monopolisé l'attention, le secteur de la santé a été soumis à des transformations structurelles profondes. Apparition de nouveaux acteurs, émergence du concept de sécurité sanitaire, perspectives insoupçonnées ouvertes par les progrès de la médecine, reconnaissance des droits des malades, autant de défis qui frappent de plein fouet le système de santé lui-même. Les enjeux de ces bouleversements, d'ordre politique, économique, mais également éthique, touchent les équilibres et les valeurs de la société dans son ensemble. Face à la perspective d'une explosion des dépenses, la question récurrente de la régulation et de la " gouvernance " du système de santé doit être réexaminée à la lumière notamment des expériences européennes et des pays de l'OCDE. Quelles réponses apporter aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins ? Comment appréhender le vieillissement de la population ? Quel est le sens de la révolution silencieuse des professions de santé ? Les développements d'une médecine préventive voire " prédictive " laissent-ils craindre une hypocondrie collective ? Enfin il faut s'interroger sur l'impact de la compétence reconnue à l'Union européenne depuis le traité d'Amsterdam et du thème de la libre circulation des patients. Les contributions réunies dans ce numéro de la Revue française d'administration publique se proposent d'éclairer les différentes faces de ces métamorphoses. Puissent ces travaux contribuer utilement à la réflexion et à la définition des politiques publiques en matière de santé.

Résumé : Vendre ou acheter un logement est une opération aussi importante que complexe. L'expérience montre que le vendeur, comme l'acheteur, ont tout intérêt à s'y préparer s'ils veulent que l'opération se passe vite et bien. Et bien s'y préparer, c'est réunir les documents qui seront réclamés pour formaliser la vente ou l'achat : acte de propriété, certificats, diagnostics techniques, financement et autres demandes. Étape après étape, ce guide donne des explications simples et claires, des conseils utiles et aussi les recommandations qui permettront au futur vendeur ou acheteur de réduire les incertitudes et de maîtriser les risques. A jour de la loi du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 portant sur le régime fiscal de la vente et réformant la TVA, cette troisième édition intègre également les modifications en matière de taxation des plus-values. Certaines de ces dispositions sont d'ores et déjà en vigueur, d'autres le seront à compter du 1er février 2012.

Les risques sanitaires ont pris dans nos sociétés une place considérable. Du sang contaminé au xenopi, de la vache folle aux dioxines, de l'amiante aux légionelles, la collectivité a été confrontée à des drames sans précédent et à des crises récurrentes. Elle doit désormais faire face à des menaces nouvelles ou renouvelées, identifiées ou dissimulées, massives ou disséminées. En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de santé. L'auteur propose dans cette nouvelle édition une analyse de cette évolution et une doctrine de la sécurité sanitaire fondée sur quatre principes : le principe d'évaluation, le principe de précaution, le principe d'impartialité et le principe de transparence. À partir d'une analyse des processus de décision dans le système de santé, il présente les enjeux et les perspectives de la sécurité sanitaire, les principales réglementations applicables et les conséquences économiques des actions menées. Il met en lumière le lien qui existe entre l'émergence de la sécurité sanitaire, le développement des droits des malades et la transformation des politiques de santé. Un livre indispensable à tous ceux qui se sentent concernés par la protection de la santé publique et le développement d'une discipline nouvelle, essentielle pour la sécurité des " sociétés fragiles ".