RISQUE THERAPEUTIQUE ET RESPONSABILITE HOSPITALIERE
TABUTEAU/VERON
BERGER LEVRAULT
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EAN :9782701311180
Arrêt "Gomez", arrêt "Bianchi", abandon de la faute lourde par le Conseil d'Etat, loi d'indemnisation des victimes du drame du sang contaminé, projet de loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, propositions de loi sur le risque thérapeutique, etc.; le droit de la responsabilité connaît depuis quelques années dans le domaine de la santé une évolution sans précédent. - Que recouvre la notion de risque sanitaire, de risque médical, de risque thérapeutique? - Quels sont les enjeux de la législation sur le risque thérapeutique? - Dans quelles conditions la responsabilité des établissements hospitaliers peut-elle aujourd'hui être engagée? - Quel est le régime particulier applicable aux vaccinations obligatoires, aux recherches biomédicales, aux dons de sang et aux transfusions sanguines? - Comment est déterminée l'indemnité en cas de condamnation? Ce livre analyse l'ensemble des questions qui se posent au moment où le droit du risque thérapeutique franchit une étape décisive. Un ouvrage de référence indispensable pour mieux comprendre l'évolution du système de santé.
Date de parution
01/01/1995
Poids
320g
Largeur
151mm
Plus d'informations
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EAN
9782701311180
Titre
RISQUE THERAPEUTIQUE ET RESPONSABILITE HOSPITALIERE
Auteur
TABUTEAU/VERON
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
151
Poids
320
Date de parution
19950101
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