SECURITE SANITAIRE (LA)

Résumé : L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers.

Crises de santé publique, engrenage du déficit, malaise des professions de santé, le débat public s'est emparé des questions de santé. Pendant les deux dernières décennies où les crises sociales et financières ont monopolisé l'attention, le secteur de la santé a été soumis à des transformations structurelles profondes. Apparition de nouveaux acteurs, émergence du concept de sécurité sanitaire, perspectives insoupçonnées ouvertes par les progrès de la médecine, reconnaissance des droits des malades, autant de défis qui frappent de plein fouet le système de santé lui-même. Les enjeux de ces bouleversements, d'ordre politique, économique, mais également éthique, touchent les équilibres et les valeurs de la société dans son ensemble. Face à la perspective d'une explosion des dépenses, la question récurrente de la régulation et de la " gouvernance " du système de santé doit être réexaminée à la lumière notamment des expériences européennes et des pays de l'OCDE. Quelles réponses apporter aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins ? Comment appréhender le vieillissement de la population ? Quel est le sens de la révolution silencieuse des professions de santé ? Les développements d'une médecine préventive voire " prédictive " laissent-ils craindre une hypocondrie collective ? Enfin il faut s'interroger sur l'impact de la compétence reconnue à l'Union européenne depuis le traité d'Amsterdam et du thème de la libre circulation des patients. Les contributions réunies dans ce numéro de la Revue française d'administration publique se proposent d'éclairer les différentes faces de ces métamorphoses. Puissent ces travaux contribuer utilement à la réflexion et à la définition des politiques publiques en matière de santé.

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

Progrès médicaux, crises sanitaires, déserts médicaux, inégalités de santé, réglementations de santé publique, financement de l assurance-maladie, défis de la bioéthique: les questions de santé constituent des enjeux politiques majeurs. À partir d une analyse de l histoire du système et de la politique de santé, Didier Tabuteau examine ces grandes questions.Comment concilier sécurité, liberté et égalité? Quelles sont les limites de l ambition d universalité proclamée pour l assurance-maladie? Comment l exigence de décentralisation peut-elle affecter les politiques de santé? Quels sont les effets de la concurrence? Comment s articule le débat sur les prélèvements obligatoires?Autant d interrogations cruciales à un moment où l État providence est malmené par une crise économique d une ampleur exceptionnelle. Avec en filigrane la question de l indispensable réforme du système de santé et d assurance-maladie. Et pour ambition l édification d une véritable démocratie sanitaire