Champs Libres N° 5 : Les contentieux de l'appartenance

Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Il leur arrive même de faire du droit sans savoir le droit qu'ils font, pour paraphraser R. Aron. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut ou d'un peu plus loin - de si haut et de si loin, disent ses détracteurs, qu'il finit par perdre de vue l'essentiel, qui n'est autre que la vie sociale, le monde vécu etc. C'est oublier que rien n'est donné en ce monde : ni la règle de droit elle-même, supposée apaisante (mais, elle ne l'est pas toujours), ni ce qui l'environne (institutions, techniques juridiques). Il faut construire l'objet avant de le penser : ce message, que G. Bachelard a depuis longtemps prodigué à l'usage de tous les savants, le juriste le fait sien aujourd'hui plus volontiers qu'hier. La théorie du droit, à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit positif, est le lieu encore indécis vers lequel convergent ces différentes préoccupations. A ce titre il s'agit d'un état d'esprit autant que d'une discipline à part entière. L'étudiant en droit, qui n'est pas encore un praticien et que son statut d'étudiant contraint, bon gré mal gré, à s'interroger sur la nature de son objet d'étude ne peut, en tout état de cause, faire l'économie de ce " détour théorique ". On espère que ces quelques mises au point lui seront utiles dans ce travail de clarification.

La responsabilité politique des dirigeants publics n'est pas, à proprement parler, une idée neuve. Celle de son effectivité relative l'est davantage : le discrédit qui pèse aujourd'hui sur la " classe politique " naît du sentiment - fondé ou pas - d'une crise générale de responsabilité, que ne compensent guère certains substituts théologico-politiques inventés tardivement pour les besoins de la cause (repentance...). Le bruit assourdissant des " affaires " de toutes sortes ne facilite pas la tâche du juriste en l'occurrence : devant le déclin des parlements, le juge fait assez facilement figure d'ultime recours. Il était donc légitime de s'interroger sur la nature de ce contentieux bien particulier, à la limite du politique et du juridique. Le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C.) s'y est essayé, après d'autres, sans prétendre épuiser une question aussi ancienne que la démocratie, lors d'une journée d'études dont le présent volume porte témoignage.

C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?

Le fait religieux occupe une place centrale dans le débat public en France comme dans la plupart des grandes démocraties occidentales. Il revêt cependant des formes inédites, non inventoriées en tout cas sur l'agenda de l'État républicain. C'est ainsi que le " consensus " qui avait, tant bien que mal, prévalu jusqu'ici - c'est-à-dire jusqu'aux années 70 - entre les pouvoirs publics et les religions (ou la religion dominante) cède, manifestement, sous la double pression d'une privatisation-atomisation de la vie religieuse et de la " montée en puissance " de l'Islam, devenu deuxième religion de France. L'État est sommé d'apporter des réponses en termes de reconnaissance, octroi de garanties spécifiques, etc. à ce défi qui lui est explicitement ou implicitement lancé. Il en résulte un ou des contentieux de nature inédite, que les juges ne sont pas les seuls à pouvoir traiter et probablement pas les mieux placés pour le faire. Pour élucider la nature des ces " nouveaux " contentieux et les modalités de leur traitement juridico-politique, il apparaît donc nécessaire de procéder à une réflexion critique impliquant à la fois une interrogation sur le religieux et une mise en évidence - c'est l'hypothèse proposée - de l'identité fondamentale de contenu et de structure existant entre ces deux systèmes de valeurs et de régulation du social que sont le droit et la (les) religion(s). On pourra démontrer alors que la crise du religieux n'en est pas une mais constitue plutôt un révélateur de l'essence du politique et sans doute aussi du juridique en tant que tel. Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque organisé par le Centre d'Études et de Recherches sur les Contentieux, les 1er et 2 décembre 2000.