PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES

La fiscalité internationale est transformée par les conditions nouvelles d'une économie mondialisée, faisant une large place aux groupes multinationaux et aux formes de création de valeur propres à l'économie numérique. S'ajoutant à la question des surcharges fiscales liées à l'intervention de pouvoirs fiscaux concurrents, une attention soutenue est désormais portée à l'objectif de protection des bases taxables des Etats. La présente édition du Précis de fiscalité internationale prend en compte les changements qui, sur la base des travaux de l'OCDE, dont le droit de l'Union européenne se fait l'écho, tracent les contours d'un nouvel ordre fiscal international. L'ouvrage présente d'abord les enjeux de la fiscalité internationale, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite les bases du droit fiscal international français, puis sa mise en oeuvre au regard des opérations d'implantations en France d'entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises. Le Précis de fiscalité internationale offre aux étudiants en droit, économie, gestion, commerce international, comme aux praticiens de la fiscalité et des affaires une vue d'ensemble de la problématique fiscale internationale, ainsi qu'un développement méthodique des principes et règles gouvernant l'imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières.

Résumé : COMPTABILITE BELGE Vos nouvelles obligations déclaratives décortiquées et expliquées... "Déclarations TVA 2021" est l'outil indispensable à tout professionnel de la comptabilité ou de la fiscalité qui veut rester à jour en matière d'obligations déclaratives à la TVA. L'ouvrage est depuis de nombreuses années et plus que jamais un outil de référence à toute personne qui est confrontée à un problème TVA par sa résolution simple, rapide et complète. L'auteur met à la disposition des lecteurs un outil de travail extrêmement complet et pratique en utilisant une approche rigoureuse, indissociable d'une matière dont on connaît l'aridité. Ainsi, l'ouvrage s'est enrichi au fil des ans de l'analyse de nombreux cas pratiques relatifs à la déclaration ordinaire à la TVA, la liste annuelle des clients assujettis, le relevé à la TVA des opérations intracommunautaires et la déclaration spéciale à la TVA. Les cas pratiques couvrent une bonne partie de la matière et concernent non seulement les obligations déclaratives mais aussi l'introduction de méthodologies permettant d'analyser la plupart des problèmes TVA et de leur donner la solution, y compris en ce qui concerne les Inscriptions dans les divers documents déclaratifs. Par ailleurs, chaque grille de la déclaration périodique ordinaire à la TVA, de la liste annuelle des clients assujettis, des parties 1 et 2 du relevé à la TVA des opérations Intracommunautaires et de la déclaration spéciale est étudiée avec soin, analysée en profondeur et commentée de telle manière que le lecteur puisse compléter ces documents sans difficulté. Une attention particulière est consacrée au dépôt de déclarations spécifiques en matière : - d'événements ponctuels, tels que les manifestations, foires ou merchandising lorsque le fournisseur ou le prestataire n'est pas établi en Belgique et qu'il y est redevable de la taxe ; - d'acquisitions intracommunautaires de moyens de transport et de produits soumis à accises ; - de déclarations de commencement, de changement ou de cessation d'activité, y compris pour l'unité TVA ; - de cession d'un immeubles neuf ou d'un droit réel sur un tel immeuble par une personne autre qu'un constructeur professionnel ou promoteur immobilier. Enfin, un titre développe les nouvelles réglementations qui entrent en vigueur au 1er juillet 2021. - Extension du mini-guichet unique (MOSS) à l'ensemble des services B2C. Le MOSS deviendra ainsi le guichet unique (OSS). - Abolition des seuils pour les ventes à distance intracommunautaires - Régime de vente à distance pour les biens de faible valeur importés de pays tiers ou de territoires tiers (IOSS) Les cas du Brexit et de l'Irlande du nord n'ont pas été oubliés.