ENTREPRISE EN DIFFICULTE. LES MECANISMES D'ALERTES ET DE CONCILIATION

SORTAIS J-P
REVUE BANQUE
28,50 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782863254882

L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte. Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, "le règlement amiable"

Date de parution 19/07/2007
Poids 165g
Largeur 160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782863254882
Titre ENTREPRISE EN DIFFICULTE. LES MECANISMES D'ALERTES ET DE CONCILIATION
Auteur SORTAIS J-P
Editeur REVUE BANQUE
Largeur 160
Poids 165
Date de parution 20070719

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp