Barème d'évaluation médico-légale

Résumé :
Le nouveau Barème d'évaluation médico-légale tente de répondre à la volonté, exprimée de longue date, d'évaluer l'incapacité permanente dans une perspective fonctionnelle. Cette nouvelle édition propose une double approche :
- l'une traditionnelle, fondée sur l'analyse des lésions et déficiences,
- l'autre, plus innovante, fondée sur l'analyse des diverses fonctions (motrice, sensorielle, cardiorespiratoire, métabolique, urinaire...) et la définition de taux plafonds, et de niveaux d'incapacité.
Autres innovations :
- le Barème ne traite pas exclusivement de l'incapacité permanente, et propose des modes d'évaluation des souffrances endurées, tant physiques que psychologiques, du préjudice esthétique, et des atteintes de la fonction sexuelle, pour lesquels des critères d'appréciation sont exposés, et une hiérarchisation proposée.
- contrairement aux éditions précédentes, limitées aux pathologies d'origine traumatique, la nouvelle édition aborde l'ensemble de la pathologie, ce qui sera particulièrement utile en matière de responsabilité médicale et d'assurances de personne.