La boîte à outils du CSE. 58 outils clés en main et 10 documents types à télécharger, 2e édition

Résumé : La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 remet à plat le modèle de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent être dotées d'un comité social et économique (CSE). Le CSE est la fusion des 3 instances "historiques" pour l'essentiel créées à la fin de la seconde guerre mondiale : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). Dorénavant, une seule et même instance est chargée de prendre en compte les intérêts des salariés dans les décisions stratégiques, économiques ou organisationnelles de l'entreprise. La même instance procède à l'analyse des risques professionnels et peut susciter toute initiative utile en matière de prévention et de santé au travail. Elle s'assure également du traitement des réclamations individuelles ou collectives des salariés. Et la même instance participe à la gestion des activités sociales et culturelles dans l'entreprise. Dès lors se pose la question du " comment ? " . L'objectif de l'ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en oeuvre avec efficacité les missions de l'instance unique.

PRISE DE POSTE, MONTÉE EN COMPÉTENCES, ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE, NOS EXPERTS SONT VOS ALLIÉS !• Des fiches opérationnelles au quotidien• Une structure graphique pour maîtriser l’essentiel en un coup d’œil• Des cas d’entreprise et des exemples de jurisprudence pour passer à l’action58 outils en 8 objectifs1. Comprendre les enjeux de l’instance unique2. Cerner le rôle des principaux acteurs3. Optimiser les réunions4. Informer et consulter le CSE5. Utiliser les moyens de l’instance et de ses membres6. Agir pour l’amélioration des conditions de travail7. Maîtriser les recours du CSE8. Organiser, communiquer et rendre compte de l’action du CSEDes documents types• Check-list trame d’accord CSE• Liste d’informations pour la consultation économique et financière• Liste d’informations pour la consultation sociale• Modèle de bon de délégation• Modèle de demande de congés pour formation• Formulaire d’enquête pour les accidents du travail• Modèle de signalement de DGI• Modèle de rapport d’activité et de gestion du CSE• Trame de règlement intérieur du CSE• Modèle de compte-rendu d’inspection8 ans après la réforme, cette nouvelle édition prend notamment en compte :- les jurisprudences importantes sur la négociation du CSE, les ASC (activités sociales et culturelles) et la santé au travail ;- les impacts de la  CSRD (directive européenne), en particulier la consultation sur le rapport de durabilité ;- les transpositions législatives - qui sont en cours - des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatifs à l'évolution du dialogue social.