Droit du sport

Le stade est par excellence le lieu mythique du sport, celui qui permet la rencontre non seulement des sportifs entre eux mais aussi avec le public grâce à qui le sport est également un spectacle. Traversé par les courants qui affectent le fonctionnement du sport et qui touchent à sa médiatisation, sa commercialisation ou ses débordements, le stade est aujourd'hui l'objet de profondes mutations. Il n'est plus seulement le "lieu du sport". Il est aussi le centre de multiples activités connexes et annexes, sources d'une intense exploitation. Le droit applicable à la construction, à la gestion ou à la sécurité des stades en France, lesquels sont très majoritairement la propriété des collectivités publiques, est-il adapté à ces mutations?. Telle est la question que la cinquième "rencontre du droit du sport" a examinée les 22 et 23 mars 2007 à Dijon, sous l'angle de la construction et de l'aménagement des stades d'une part, de leur utilisation d'autre part. Comme les précédentes, cette cinquième "rencontre", tenue sous l'égide du Laboratoire de droit du sport de l'Université de Bourgogne, met en présence les différents acteurs de la communauté sportive et des collectivités publiques, associés aux juristes - universitaires et praticiens - spécialistes de ces questions

Le développement du sport, même s'il s'agit d'une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques. Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine. On le voit, si l'exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l'accomplir relèvent largement des concours publics. C'est bien ce que veut entendre l'article L 100-2 du Code du sport lorsqu'il énonce que "l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives". Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d'une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d'autre part, par les principes qui gouvernent l'action publique et notamment l'intérêt général et l'égalité de traitement. À cet encadrement juridique s'ajoute aujourd'hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d'intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l'activité sportive. Cette septième "Rencontre du Droit du Sport", organisée par le Laboratoire de Droit du Sport, dresse un inventaire des différentes formes d'interventions publiques en faveur du sport et prend la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en oeuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.

Actes du Colloque international septembre 2013. Le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité. Cette liberté que s'accordent les institutions sportives fonde l'idée d'une " nationalité sportive " distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la souveraineté. À quoi la " nationalité sportive " correspond-elle ? Et surtout dans quelle mesure son autonomie est-elle compatible avec les règles étatiques de la nationalité ? Quelques unes des questions auxquelles s'efforceront de répondre les participants à cette huitième Rencontre du droit du sport organisée par le Laboratoire de Droit du Sport.

29 ans après le tsunami provoqué par l'arrêt Bosman qui avait jugé pleinement applicables au sport pris dans sa dimension économiques les libertés garanties aux travailleurs par le droit de l'Union européenne, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de récidiver par trois arrêts rendus en Grande chambre le 21 décembre 2023 qui vont à l'évidence profondément remettre en question l'organisation sur laquelle repose le système des compétitions sportives européennes. Dans des trois affaires la Cour était saisie de la compatibilité avec le droit européen, en particulier de la concurrence, des règles d'organisation de certaines compétitions fixant des conditions restrictives d'accès tant pour les participants que pour les potentiels concurrents sur le terrain de compétitions parallèles. Considérant que les réglementations contestées entraient pleinement dans le champ des dispositions du Traité FUE relatives au droit de la concurrence, notamment ses articles 101 (ententes anticoncurrentielles) et 102 (abus de position dominante), la Cour les jugeait, "par nature" ou par leur objet, anticoncurrentielles du fait de l'opacité et des discriminations à l'entrée sur le marché. Reconnaissant toutefois la légitimité du pouvoir des fédérations sportives de création et d'organisation des compétitions, la CJUE subordonne ce pouvoir au respect de règles procédurales respectueuses du droit européen de la ce. Pour ne raison, le recours a l'arbitrage du TAS qu'énoncent les règlements sportifs est mis en question du fait de l'absence de contrôle de la validité des sentences au regard du droit de l'Union. Ces arrêts semblent d'autant plus sévères que les conclusions des avocats généraux prenaient nettement en considération le "modèle européen du sport" que dessine l'article 165TFUE, la spécificité du sport justifiant une application dérogatoire des libertés économiques visées par le Traité. Une analyse rejetée par la Cour qui cantonne strictement la spécificité sportive au respect des principes piliers du droit de l'Union, dont font partie le droit de la concurrence et le principe de libre circulation. Il convenait d'abord de mesurer le sens exact de ces arrêts, confrontés à la jurisprudence européenne précédemment rendue en matière de sport mais aussi en droit de la concurrence et des libertés économiques en associant praticiens et universitaires spécialistes du droit de l'Union et d droit du sport. Il importait ensuite de mieux saisir la portée de ces arrêts sur l'organisation du sport et son devenir en réunissant les responsables du mouvement sportif et les "tiers intéressés" qui peuvent être amenés a la restructuration du modèle sportif européen.