Le système juridique communautaire. 3e édition actualisée

L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce premier volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité. Il est complété par un deuxième volume centré sur l'étude des recours en carence et en responsabilité. Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union. Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection " qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.

L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce deuxième volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle. II complète ainsi le premier volume, consacré à l'analyse du recours en annulation et de l'exception d'illégalité. Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend, en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union. Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection" qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.

Biographie de l'auteur Denys Simon, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. Il est directeur de l'Ecole doctorale de droit international et européen et du Master professionnel Droit économique de l'Union européenne. Il est professeur associé à l'Université de Luxembourg et a dispensé des enseignements dans de nombreuses universités françaises et étrangères. Il codirige depuis sa création la revue Europe. Il est fauteur de nombreux ouvrages et contributions scientifiques en particulier dans le domaine du droit de l'Union européenne. Il est docteur honoris causa de l'Université libre de Bruxelles. Christophe Soulard, Premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz. Il est également professeur associé à l'université Paul Verlaine de Metz. Anne Rigaux est Maître de conférences à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. Elle contribue depuis sa création à la revue Europe et est par ailleurs l'auteur de très nombreuses études contributions scientifiques sur le droit de l'Union européenne, et Rodolphe Munoz est Maître de conférences à l'Université de liège, Institut d'études juridiques européennes. Il est également chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lille où il codirige le Master Affaires européennes.