
Contentieux de l'union européenne 1
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce premier volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité. Il est complété par un deuxième volume centré sur l'étude des recours en carence et en responsabilité. Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union. Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection " qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.
| Nombre de pages | 390 |
|---|---|
| Date de parution | 13/01/2010 |
| Poids | 442g |
| Largeur | 148mm |
| EAN | 9782721213075 |
|---|---|
| Titre | Contentieux de l'union européenne 1 |
| Auteur | Simon Denys ; Mariatte Flavien ; Ritleng Dominique |
| Editeur | LAMY |
| Largeur | 148 |
| Poids | 442 |
| Date de parution | 20100113 |
| Nombre de pages | 390,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Le système juridique communautaire. 3e édition actualisée
Simon DenysSur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER35,50 € -

Contentieux de l'Union européenne 2. Carence, responsabilité
Simon Denys ; Mariatte Flavien ; Muñoz RodolpheL'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce deuxième volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle. II complète ainsi le premier volume, consacré à l'analyse du recours en annulation et de l'exception d'illégalité. Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend, en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union. Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection" qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.ÉPUISÉVOIR PRODUIT50,00 € -

Contentieux de l'union européenne 3. Renvoi préjudiciel, Recours en manquement
Simon Denys ; Soulard Christophe ; Rigaux Anne ; MBiographie de l'auteur Denys Simon, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. Il est directeur de l'Ecole doctorale de droit international et européen et du Master professionnel Droit économique de l'Union européenne. Il est professeur associé à l'Université de Luxembourg et a dispensé des enseignements dans de nombreuses universités françaises et étrangères. Il codirige depuis sa création la revue Europe. Il est fauteur de nombreux ouvrages et contributions scientifiques en particulier dans le domaine du droit de l'Union européenne. Il est docteur honoris causa de l'Université libre de Bruxelles. Christophe Soulard, Premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz. Il est également professeur associé à l'université Paul Verlaine de Metz. Anne Rigaux est Maître de conférences à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. Elle contribue depuis sa création à la revue Europe et est par ailleurs l'auteur de très nombreuses études contributions scientifiques sur le droit de l'Union européenne, et Rodolphe Munoz est Maître de conférences à l'Université de liège, Institut d'études juridiques européennes. Il est également chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lille où il codirige le Master Affaires européennes.ÉPUISÉVOIR PRODUIT51,00 €
Du même éditeur
De la même catégorie
-

La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Hennette-Vauchez StéphanieRésumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 € -

Institutions européennes. 2e édition
Chevalier Emilie ; Dubos OlivierLes institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

Le droit d'asile. 2e édition
Teitgen-Colly CatherineD'abord conçu comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, le droit d'asile s'est affirmé au XXesiècle comme un " droit à l'asile ". Encadré par le droit européen, il est au coeur du débat politique où se confrontent la souveraineté nationale d'Etats, qui privilégient des logiques gestionnaire et sécuritaire dans leur politique migratoire au détriment de l'exercice du droit d'asile, et les valeurs des droits de l'homme, qui prônent des mesures de protection comme fondement du droit d'asile. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre en retraçant l'histoire du droit d'asile et les diverses modalités de sa mise en oeuvre, mais aussi en analysant les interrogations qu'il suscite, sans ignorer l'ampleur des débats qu'il provoque.EN STOCKCOMMANDER10,00 € -

LES DROITS DE L'HOMME
LAFOURCADE MAGALIC'est dans un monde marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs que la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée en 1948. C'est dire si ces droits ont d'abord été un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder. Depuis, des conventions internationales ont contribué à faire des droits de l'homme une obligation morale et juridique. Mais, aujourd'hui encore, ce corpus de défense de la dignité humaine est loin d'être une évidence dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties cédant à l'illibéralisme. Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique. Elle montre que, même soumis à des vents contraires et parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme sont plus que jamais au coeur des préoccupations du monde globalisé et multipolaire qui est le nôtre, comme en atteste la reconnaissance récente du droit à un environnement sain.EN STOCKCOMMANDER10,00 €


