Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative. Tome 1, Les droits d

Sid-Ahmed Karim
L'HARMATTAN
46,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782296047228

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 442
Date de parution 11/01/2008
Poids 595g
Largeur 160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782296047228
Titre Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative. Tome 1, Les droits d
Auteur Sid-Ahmed Karim
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 595
Date de parution 20080111
Nombre de pages 442,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp