La production des normes entre État et sociéte civile. Les figures de l'institution et de la norme e

Propositions pour une étude de la jurisprudence définie comme " pratique " juridique. LA PRODUCTION DU SYSTEME DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT PRIVE. Les formes de connaissance du droit et la constitution du système de la jurisprudence. La régulation des conflits d'intérêts privés et le développement du système de la jurisprudence. LES PROCEDES DE DECOUVERTE DES REGLES PAR LA JURISPRUDENCE. Les principes juridiques de régulation des contentieux en droit privé. Les moyens matériels de production jurisprudentielle des règles.

De tous les contrats portant sur le travail pour autrui, le contrat de travail subordonné est celui qui a été le plus anciennement et le plus continûment réglementé. Situées au coeur des conflits d'intérêt entre employeurs et salariés, les dispositions relatives à la rupture ont régulièrement constitué un point focal des interventions étatiques et conventionnelles. Dans le contexte actuel d'une accélération des destructions d'emplois, l'observation des règles et des pratiques de rupture devient impérative, tant pour prendre la mesure des choix effectués par les entreprises que pour évaluer leurs conséquences sur le devenir des emplois et des formes productives. Cet ouvrage présente les contributions élaborées et discutées au cours d'un séminaire qui a réuni juristes, sociologues et économistes en 2007-2008, autour du thème de la rupture du contrat de travail et des évolutions législatives des dernières années (CNE, loi de modernisation, etc.). L'ouvrage poursuit également un objectif théorique, en montrant l'intérêt d'une approche pluridisciplinaire qui articule étroitement les analyses juridiques et les observations empiriques sans se borner à les juxtaposer.