Le contentieux précontractuel de A à Z. De la lettre de rejet à la décision de justice

Serrano-Bentchich Jessica ; Camus Emmanuel
BERGER LEVRAULT
45,00 €
Sur commande en 2-4 jours
EAN : 9782701321394

La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux. Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.

Date de parution 27/05/2021
Poids 732g
Largeur 158mm
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EAN 9782701321394
Titre Le contentieux précontractuel de A à Z. De la lettre de rejet à la décision de justice
Auteur Serrano-Bentchich Jessica ; Camus Emmanuel
Editeur BERGER LEVRAULT
Largeur 158
Poids 732
Date de parution 20210527
Nombre de pages 0,00 €
Disponibilité Sur commande en 2-4 jours

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