Le développement économique local

¿À propos de l'ouvrage Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Cet ouvrage « Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH » est, à ce jour, l'unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par les protocoles nos 15 et 16. Cet ouvrage est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris-Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile. Points forts - Des ouvrages documentés pour acquérir des connaissances précises et approfondies dans divers domaines des sciences juridiques - Ouvrages destinés aux étudiants de Master ainsi qu'aux professionnels - À jour des évolutions récentes législatives et jurisprudentielles Jean-Luc Sauron conseiller d'État, délégué au droit européen au Conseil d'État, et Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine.

Sommaire Partie I Les grandes étapes de la construction européenne et les aspects institutionnels Titre 1 L'Europe en dix grandes dates Titre 2 Les actes de l'Union, la hiérarchie des normes Titre 3 Les institutions de l'Union Titre 4 La procédure budgétaire Partie II Les politiques de l'Union Titre 1 L'Union économique et monétaire Titre 2 Le marché intérieur Titre 3 La politique de la concurrence Titre 4 La fiscalité Titre 5 La politique commune des transports Titre 6 L'énergie Titre 7 L'environnement Titre 8 La politique de recherche et développement Titre 9 L'espace Titre 10 Les télécommunications Titre 11 La politique sociale Titre 12 La protection des consommateurs Titre 13 Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport Titre 14 La culture Titre 15 La politique agricole commune Titre 16 La politique commune de la pêche Titre 17 La politique de cohésion Titre 18 L'espace de liberté, de sécurité et de justice Titre 19 La politique commerciale commune Titre 20 La politique de développement Titre 21 La politique étrangère et de sécurité commune Titre 22 L'Europe de la défense Partie III L'élargissement Titre 1 Les grands principes de l'élargissement Titre 2 Le processus d'adhésion Titre 3 État des lieux de l'élargissement

La collection " Formation Administration Concours " propose une édition actualisée de cet ouvrage très complet pour comprendre et connaître l'Union européenne dans toutes ses dimensions (historique, institutionnelle, juridique). Il présente en particulier de façon détaillée les politiques de l'Union. C'est un excellent outil pour aborder efficacement les épreuves de connaissances sur l'Union européenne présentes dans de nombreux concours de catégorie A des fonctions publiques (ENA, ENM, accès aux IRA, etc.).

En raison de leurs prérogatives naturelles, les collectivités territoriales traitent massivement les données des citoyens : les inscriptions dans les services sociaux, scolaires, médicaux, l'utilisation des transports en commun, la sécurité publique, et ce, d'autant plus dans le monde hyper-connecté d'aujourd'hui, comme en témoignent les expérimentations de reconnaissance faciale en milieu scolaire et urbain. Assurer un niveau satisfaisant de protection des données et d'information des personnes concernées sur la circulation et la sécurité de ces données, constitue donc un défi majeur pour les collectivités. Elles doivent également répondre aux interrogations qui se posent en matière de propriété intellectuelle. En effet, les nouvelles législations (loi pour une République numérique, RGPD, loi Informatique et liberté) ajoutent à l'incertitude juridique des risques de contentieux et de condamnation. Véritable guide stratégique de mise en conformité et de sécurisation des données, cet ouvrage expose les bonnes pratiques pour que les décideurs publics prennent les mesures adaptées à chaque difficulté rencontrée. Il contient tous les outils nécessaires pour répondre à l'ensemble des problématiques : Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ? Comment agir lorsqu'une violation de données est constatée ? Comment gérer les recours juridictionnels et administratifs (CNIL) ? Comment encadrer les relations avec les sous-traitants ? Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ? Inspirée de la double expérience des auteurs en tant que praticiens du RGPD et enseignants, cette méthode d'accompagnement à la transition numérique permet aux élus, directions générales et fonctionnelles des collectivités, leurs partenaires et sous-traitants, les agents et délégués à la protection des données, d'appréhender le RGPD comme une botte à outils au service des villes et des territoires. Car une fois compris et maîtrisés les risques entourant le traitement des données, ces dernières peuvent constituer un atout puissant de valorisation des territoires. Un ouvrage qui redonne confiance aux collectivités pour se développer et renforcer la compétitivité des territoires !