L'affaire Hissène Habré. Aspects judiciaires nationaux et internationaux

Le regroupement institutionnel des Etats d'Afrique de l'Ouest est resté contrarié pendant de longues années par des obstacles de natures diverses. L'auteur revient sur ces difficultés d'intégration dans une perspective juridique, renouvelant ainsi de façon originale la réflexion autour des questions d'intégration internationale. Il analyse les mutations récentes de ces Etats, issues de la naissance ou de la renaissance d'organisations telles que l'UEMOA ou la CEDEAO. L'intégration est selon lui un enjeu majeur pour l'Afrique de l'Ouest, mais elle est aussi un processus à manier avec prudence : Manifestement empruntées aux autres organisations internationales, certaines institutions ne sont pas forcément adaptées au cas de ces Etats, et pourraient même nuire au développement d'une force internationale africaine.

Iconolcaste, l'auteur se livre ici à un jeu de massacre des stéréotypes, d'idées reçues et de théories erronées avant d'asséner ses convictions : les langues ne sont pas toutes égales; une langue n'est pas en soi apte à l'enseignement; on enseigne dans "les langues de culture"; nos langues dites nationales ne sont pour le moment pas des langues d'enseignement; il nous faut en attendant d'apprendre, étudier le français sans complexe; le français du Séngal n'existe pas.

Les relations extérieures de la CEDEAO consistent aujourd'hui en un réseau dense de liens avec les acteurs les plus divers des relations internationales : Etats, organisations internationales, organisations non gouvernementales. L'importance acquise par la CEDEAO sur la scène internationale est illustrée non seulement par son rôle essentiel dans des processus comme la négociation et la conclusion des accords de Partenariat Economique (APE) avec l'Union Européenne, mais par ses interventions politico-militaires dans diverses situations de crise, souvent en collaboration avec l'ONU ou l'Union Africaine. Il faut à cela ajouter l'important réseau de relations diplomatiques qu'elle a tissé avec d'autres Etats, à travers l'accréditation de représentants auprès d'elle. C'est à l'étude de cette constellation de relations que s'attèle cet ouvrage. Fidèle à une démarche explicative et critique dont ses précédents ouvrages ont donné la mesure, l'auteur investit, par la présente réflexion, un secteur quelque peu méconnu de l'action de la CEDEAO. Ecrit comme toujours dans un style épuré et agréable, l'ouvrage allie, au grand bonheur du lecteur, clarté pédagogique, rigueur et pénétration dans l'analyse, ainsi que la perspective constructive, diverses suggestions étant faites pour améliorer le dispositif normatif des relations extérieures de la CEDEAO.

Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains à l'instar de juridictions aussi prestigieuses que la Cour Européenne, la Cour interaméricaine des droits de l'homme ou la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Cet ouvrage vient combler un vide, aucune étude systématique de cette jurisprudence de la Cour n'ayant à ce jour été entreprise. Sa première partie présente le corpus jurisprudentiel issu de près de quinze ans de pratique. Deux prouesses sont à relever ici. Celle de la Cour elle-même, dont la mission originelle, au demeurant toujours en vigueur, est de veiller sur les normes de l'intégration économique, et non de statuer sur des violations de droits de l'homme. Sa jurisprudence en cette matière résulte donc d'un long travail, non dénué d'approximations et parfois de méprises, mais d'autant plus méritoire qu'au contraire d'instances comparables, elle reste dépourvue de ce que l'auteur appelle une " boussole normative ', un corps codifié de règles de référence. Prouesse de l'auteur ensuite, qui réussit, dans un effort de recomposition logique servi par un art consommé de la synthèse, à reconstituer les différentes phases du procès, à restituer et à discuter systématiquement le point de vue de la Cour. La seconde partie est composée d'une série d'études, dont les thèmes sont au coeur des questionnements majeurs du contentieux international des droits de l'homme : qualité des requérants, relations de la Cour avec d'autres juridictions homologues ou concurrentes, dialectique des rapports entre le juge national et le juge international etc. Elle se clôt sur une réflexion prospective sur " L'avenir de la Cour u, dans laquelle l'auteur exprime ses espoirs mais aussi de sérieuses inquiétudes sur le devenir d'unejuridiction dont l'utilité et la fonction cathartique ne font aucun doute à ses yeux. L'ouvrage est, comme toujours, écrit dans une langue pure et délectable et les analyses, nourries de l'expérience du juge qu'a été l'auteur, remarquables par leur richesse, leur finesse et leur profondeur.