L'affaire Hissène Habré. Aspects judiciaires nationaux et internationaux

L'inventivité juridique des sociétés africaines actuelles n'a pas retenu toute l'attention qu'elle mérite. Un préjugé répandu consiste trop souvent à y présenter les règles de droit comme une sorte d'artifice condamné à osciller entre mimétisme et ineffectivité, entre extraversion et désincarnation. Contre cette idée reçue plus ou moins vulgarisée, l'auteur donne dix exemples, évoque dix thématiques touchant des problématiques juridiques majeures, sur lesquelles l'Afrique a créé, patiné, enrichi ou sublimé des principes ou des institutions. Dix exemples à travers lesquels, en restant fermement dans le champ de la modernité, le continent africain peut certainement prétendre à une manière d'antériorité et, peut-être, d'exemplarité. L'ouvrage repose ainsi sur la conviction que le développement du droit s'accomplit sur le mode horizontal de l'osmose, de l'hybridation et du polycentrisme. Il est une exhortation à regarder ce qui se fait ailleurs, une invitation à l'écoute et au dépaysement.

Existe-t-il une manière proprement "locale" de penser l'intégration des Etats, sur un continent qui, à la naissance même de ces Etats, a conçu d'ambitieux projets fédéraux ou pré-fédéraux ? Les organisations mises en place à cette fin, n'ont-elles été que de pâles copies de modèles expérimentés sous d'autres latitudes, ou ont-elles au contraire développé un génie propre, démentant non seulement le préjugé mimétique, mais les posant en sources d'inspiration pour d'autres organisations poursuivant des objectifs analogues ? A quelles motivations renvoient les résistances observées çà et là, que les Etats opposent aux organisations d'intégration africaine en général et à leurs organes judiciaires en particulier ? Dans quelle mesure les normes du droit communautaire - celles des "communautés économiques régionales" - ont-elles pénétré les ordres juridiques des Etats membres ? C'est autour de questions aussi palpitantes qu'a tourné le colloque organisé le 12 novembre 2022 par la naissante Société africaine de droit communautaire, colloque dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage.

Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains à l'instar de juridictions aussi prestigieuses que la Cour Européenne, la Cour interaméricaine des droits de l'homme ou la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Cet ouvrage vient combler un vide, aucune étude systématique de cette jurisprudence de la Cour n'ayant à ce jour été entreprise. Sa première partie présente le corpus jurisprudentiel issu de près de quinze ans de pratique. Deux prouesses sont à relever ici. Celle de la Cour elle-même, dont la mission originelle, au demeurant toujours en vigueur, est de veiller sur les normes de l'intégration économique, et non de statuer sur des violations de droits de l'homme. Sa jurisprudence en cette matière résulte donc d'un long travail, non dénué d'approximations et parfois de méprises, mais d'autant plus méritoire qu'au contraire d'instances comparables, elle reste dépourvue de ce que l'auteur appelle une " boussole normative ', un corps codifié de règles de référence. Prouesse de l'auteur ensuite, qui réussit, dans un effort de recomposition logique servi par un art consommé de la synthèse, à reconstituer les différentes phases du procès, à restituer et à discuter systématiquement le point de vue de la Cour. La seconde partie est composée d'une série d'études, dont les thèmes sont au coeur des questionnements majeurs du contentieux international des droits de l'homme : qualité des requérants, relations de la Cour avec d'autres juridictions homologues ou concurrentes, dialectique des rapports entre le juge national et le juge international etc. Elle se clôt sur une réflexion prospective sur " L'avenir de la Cour u, dans laquelle l'auteur exprime ses espoirs mais aussi de sérieuses inquiétudes sur le devenir d'unejuridiction dont l'utilité et la fonction cathartique ne font aucun doute à ses yeux. L'ouvrage est, comme toujours, écrit dans une langue pure et délectable et les analyses, nourries de l'expérience du juge qu'a été l'auteur, remarquables par leur richesse, leur finesse et leur profondeur.

Le regroupement institutionnel des Etats d'Afrique de l'Ouest est resté contrarié pendant de longues années par des obstacles de natures diverses. L'auteur revient sur ces difficultés d'intégration dans une perspective juridique, renouvelant ainsi de façon originale la réflexion autour des questions d'intégration internationale. Il analyse les mutations récentes de ces Etats, issues de la naissance ou de la renaissance d'organisations telles que l'UEMOA ou la CEDEAO. L'intégration est selon lui un enjeu majeur pour l'Afrique de l'Ouest, mais elle est aussi un processus à manier avec prudence : Manifestement empruntées aux autres organisations internationales, certaines institutions ne sont pas forcément adaptées au cas de ces Etats, et pourraient même nuire au développement d'une force internationale africaine.