Médias et liberté d'expression. Guide juridique

Droit de l?Urbanisme est composé de quinze fiches pratiques qui concernent les aspects essentiels de l?aménagement urbain des collectivités territoriales. Les thèmes fondamentaux de l?urbanisme y sont abordés : protection de l?environnement et des ressources, aménagements spécifiques dans les milieux littoraux et montagnards, présentation des grandes politiques du logement, des déplacements et de l?aménagement commercial, présentation des principaux documents d?urbanisme (SCOT, PLU et Cartes Communales), présentation des différentes autorisations d?occupations des sols et de leurs instructions et présentation du mécanisme des ZAC. Ce manuel, à jour des réformes des Grenelles I et II de l?Environnement, est destiné tant aux étudiants en droit de l?Urbanisme, qu?aux professionnels (fonctionnaires des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers et aménageurs) pour l?apport de réponses pratiques à la réalisation de leurs projets.

L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 est également expliquée dans ces réformes ayant trait à l'aménagement du territoire. Ce livre, élément rare dans un manuel de droit de l'urbanisme, comprend un guide complet des règles de la domanialité et de l'entretien des bâtiments religieux ainsi que des cimetières, questions cruciales pour la plupart des communes aujourd'hui. Font également l'objet d'une fiche spécifique les tenants et aboutissants de l'aménagement numérique. Cet ouvrage pour tous les thèmes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, apporte une réelle expertise et des connaissances conséquentes. Pour chaque problématique est construite une fiche pratique. Chacune de ces fiches comporte une mention et explication des principaux textes liés à la question traitée. Pour chacune d'entre elles, sont aussi élaborés des schémas et exemples concrets illustrant les applications les plus courantes du droit de l'aménagement du territoire. Etudiants et professionnels (agents des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, agences d'urbanisme ainsi que cabinets travaillant à l'élaboration des documents d'urbanisme) trouveront ici un panorama complet et à jour des dernières évolutions du droit de l'urbanisme.