Droit de l'urbanisme

L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 est également expliquée dans ces réformes ayant trait à l'aménagement du territoire. Ce livre, élément rare dans un manuel de droit de l'urbanisme, comprend un guide complet des règles de la domanialité et de l'entretien des bâtiments religieux ainsi que des cimetières, questions cruciales pour la plupart des communes aujourd'hui. Font également l'objet d'une fiche spécifique les tenants et aboutissants de l'aménagement numérique. Cet ouvrage pour tous les thèmes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, apporte une réelle expertise et des connaissances conséquentes. Pour chaque problématique est construite une fiche pratique. Chacune de ces fiches comporte une mention et explication des principaux textes liés à la question traitée. Pour chacune d'entre elles, sont aussi élaborés des schémas et exemples concrets illustrant les applications les plus courantes du droit de l'aménagement du territoire. Etudiants et professionnels (agents des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, agences d'urbanisme ainsi que cabinets travaillant à l'élaboration des documents d'urbanisme) trouveront ici un panorama complet et à jour des dernières évolutions du droit de l'urbanisme.

La liberté d'expression et de communication des convictions politiques, philosophiques ou religieuses est un socle de notre démocratie. Ancrée dans le Bloc de constitutionnalité par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle est aussi défendue par la grande loi sur la presse du 29 juillet 1881. Mais à l'heure où les réseaux sociaux ont placé la parole publique, autrefois réservée aux professionnels des médias, dans les mains d'un grand public souvent mal formé à ses implications juridiques, il paraît important de rappeler les principaux textes qui encadrent la liberté d'expression en France, et la régulent pour mieux la conserver. Tel est le sujet de cet ouvrage, qui détaille également les moyens de se défendre de mises en causes par les droits de réponse et de rectification. Un chapitre conséquent est consacré aux impératifs de protection de la confidentialité de la vie privée, ainsi que de la présomption d'innocence ; un autre fait une étude approfondie des enjeux de la communication publicitaire. Dans chacun, de nombreuses citations de jurisprudences viennent illustrer les règles évoquées par des applications concrètes. Destiné aux étudiant(e)s en droit, économie, infocom ou sciences politiques, cet ouvrage sera aussi un outil de choix pour tous les praticiens et les professionnels qui s'intéressent aux enjeux de la communication médiatique et aux outils numériques.