LE RISQUE MEDICAL. Evolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en ?uvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art.Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

Ces exercices complètent le manuel de contentieux administratif et ont été conçus pour les étudiants de licence en droit et testés lors de séances de travaux dirigés. Ils seront également utiles à des étudiants des centres de formation du barreau, de préparation à l'administration générale, d'études judiciaires. Ces exercices pratiques permettent de comprendre la théorie et d'acquérir les réflexes de procédure.