Annuaire de l'Institut Michel Villey. Volume 5, 2013

Résumé : Les Etats modernes se sont souvent fait la guerre. Ils ont eu également à subir - et à combattre - le terrorisme, confessionnel, anarchiste, politique, nationaliste... Mais face au djihadisme, ils se trouvent confrontés à un nouvel ennemi, évanescent et mondialisé, qui ne reconnaît ni frontières ni lois : l'arsenal juridique, militaire, policier, constitué au fil des siècles pour régler la violence paraît inadapté à la guerre contre le terrorisme. Pour prendre la mesure du défi islamiste et envisager les réponses possibles de l'Etat de droit, cet ouvrage remonte aux manifestations lointaines des violences déréglées au sein des sociétés occidentales - la "belle mort" des Anciens, les croisades, les conflits de Religion, surtout, où protestants et catholiques se sont massacrés au nom de Dieu. François Saint-Bonnet retrouve les voies par lesquelles les Modernes réussirent à "civiliser" la violence ; l'Etat issu des guerres civiles a créé le dispositif très élaboré qui aura régi nos sociétés jusqu'à nous : sécularisation des institutions, défense des droits, édification des frontières, sécurité des citoyens. C'est cet édifice que le djihadisme entend ébranler, au moment même où nos sociétés, happées par la globalisation, tendent à abandonner des piliers traditionnels du cadre de vie national. Comment dès lors résister à l'épreuve du terrorisme sans renoncer à l'ÉEtat de droit ? Ce livre pointe, sans complaisance, les choix et les sacrifices auxquels nous expose cette guerre.

Résumé : Les débats relatifs à l'article 16 de la Constitution de 1958 sont aussi passionnés que récurrents. L'ombre de l'abus de pouvoir s'est toujours profilée derrière le droit public de crise ; une étude historique et théorique permet de la dissiper. Dans la république romaine, la dictature ne suspendait pas la Constitution ; loin d'être un dispositif exceptionnel, elle était seulement liée aux besoins extra-ordinaires de défense de la cité. Dans la Chrétienté médiévale, l'état d'exception apparaît à l'occasion de conflits entre les organes spirituel et temporel ; en cas de nécessité, la concentration des fonctions est justifiée par l'idée de sauvegarde de la Chrétienté. A la fin du Moyen Age, en cas de péril pour le royaume, se manifeste l'impératif de sauvegarder ce qui deviendra l'Etat moderne ; ces situations permettent un élargissement temporaire des prérogatives royales (fiscalité, pouvoir normatif, atteinte à la propriété). A l'époque moderne, la préservation de l'Etat étant le fondement de l'ordre politique et juridique, le caractère absolu de la souveraineté exclut toute dérogation ou violation du droit ; en pratique, cependant, le roi continue d'invoquer la nécessité ; celle-ci est soutenue par les doctrines politiques de la raison d'Etat, ce qui lui confère, chez certains auteurs, un caractère systématique. A partir de 1789, l'état d'exception apparaît dans trois domaines (droit constitutionnel, droit administratif, " législations d'exception ") où la perturbation de l'ordre juridique aboutit à une aporie. Pour la surmonter, deux types de justification sont avancés par les acteurs et les auteurs : soit la nécessité dispose d'une juridicité supérieure, soit elle est purement politique. Par-delà des ordonnancements juridiques très différents selon les époques, le discours bute sur l'antinomie des adages : " nécessité fait loi " et " nécessité n'a point de loi ". Pour dépasser la contradiction, l'évidence renforce la nécessité pour la faire échapper tant à l'interprétation (juridique) qu'au choix (politique). Fondement de l'état d'exception, l'évidente nécessité relève du sentiment esthétique. D'où son autonomie.

L'essentiel sur. Les sources du droit. Les droits fondamentaux. Le droit judiciaire et le droit processuel. Le droit civil. Le droit pénal. Le droit des affaires. Le droit du travail. Le droit international privé. Le droit constitutionnel et les institutions politiques. Le droit administratif et les institutions administrative. Le droit fiscal et les finances publiques. Le droit international public. Le droit communautaire. Le droit de l'environnement

François Saint-Bonnet est professeur d'histoire du droit à l'Université Paris II. Guillaume Bacot est professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise. Blaise Bachofen est maître de conférences en philosophie à l'Université de Cergy-Pontoise.