A l'épreuve du terrorisme. Les pouvoirs de l'Etat

Résumé : Les débats relatifs à l'article 16 de la Constitution de 1958 sont aussi passionnés que récurrents. L'ombre de l'abus de pouvoir s'est toujours profilée derrière le droit public de crise ; une étude historique et théorique permet de la dissiper. Dans la république romaine, la dictature ne suspendait pas la Constitution ; loin d'être un dispositif exceptionnel, elle était seulement liée aux besoins extra-ordinaires de défense de la cité. Dans la Chrétienté médiévale, l'état d'exception apparaît à l'occasion de conflits entre les organes spirituel et temporel ; en cas de nécessité, la concentration des fonctions est justifiée par l'idée de sauvegarde de la Chrétienté. A la fin du Moyen Age, en cas de péril pour le royaume, se manifeste l'impératif de sauvegarder ce qui deviendra l'Etat moderne ; ces situations permettent un élargissement temporaire des prérogatives royales (fiscalité, pouvoir normatif, atteinte à la propriété). A l'époque moderne, la préservation de l'Etat étant le fondement de l'ordre politique et juridique, le caractère absolu de la souveraineté exclut toute dérogation ou violation du droit ; en pratique, cependant, le roi continue d'invoquer la nécessité ; celle-ci est soutenue par les doctrines politiques de la raison d'Etat, ce qui lui confère, chez certains auteurs, un caractère systématique. A partir de 1789, l'état d'exception apparaît dans trois domaines (droit constitutionnel, droit administratif, " législations d'exception ") où la perturbation de l'ordre juridique aboutit à une aporie. Pour la surmonter, deux types de justification sont avancés par les acteurs et les auteurs : soit la nécessité dispose d'une juridicité supérieure, soit elle est purement politique. Par-delà des ordonnancements juridiques très différents selon les époques, le discours bute sur l'antinomie des adages : " nécessité fait loi " et " nécessité n'a point de loi ". Pour dépasser la contradiction, l'évidence renforce la nécessité pour la faire échapper tant à l'interprétation (juridique) qu'au choix (politique). Fondement de l'état d'exception, l'évidente nécessité relève du sentiment esthétique. D'où son autonomie.

L'essentiel sur. Les sources du droit. Les droits fondamentaux. Le droit judiciaire et le droit processuel. Le droit civil. Le droit pénal. Le droit des affaires. Le droit du travail. Le droit international privé. Le droit constitutionnel et les institutions politiques. Le droit administratif et les institutions administrative. Le droit fiscal et les finances publiques. Le droit international public. Le droit communautaire. Le droit de l'environnement

Résumé : L'Annuaire de l'Institut Michel Villey a pour vocation de publier les différents travaux qui sont issus des manifestations organisées par l'Institut. Son objet est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit. Au delà de la théorie du droit, aujourd'hui dominante, il importe en effet de ne pas délaisser un espace s'étendant, sans frontière nette, de l'histoire des doctrines en matière de philosophie du droit à l'étude (sur la longue durée) de la culture des juristes en passant par la réflexion sur la pratique contemporaine du droit.

François Saint-Bonnet est professeur d'histoire du droit à l'Université Paris II. Guillaume Bacot est professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise. Blaise Bachofen est maître de conférences en philosophie à l'Université de Cergy-Pontoise.