Le droit et la loyauté : La loyauté dans la production de la preuve pénale. Réflexion et proposition

Sagara Allassane
L'HARMATTAN
18,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782336506555

De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la vérité en matière pénale. Partant, le principe ne cesse de s'émanciper in extenso. Au fur et à mesure, la loyauté a nettement déployé et ancré ses effets in globo dans la recherche de la preuve. Cela étant, la source du principe de la loyauté découle des serments des acteurs institutionnels. Per se, le respect du serment demeure une exigence à la fois éthique et juridique. Il doit se matérialiser dans la mission de l'agent de l'autorité publique, y compris dans la recherche de la preuve. A fortiori, c'est un élément cardinal du droit de la défense. A la vérité, la loyauté apparaît comme "la chasse gardée" de la personne mise en cause. Lorsqu'elle constate sa violation par les enquêteurs, elle actionne immédiatement un recours devant la chambre de l'instruction, voire la Cour de cassation.

Nombre de pages 158
Date de parution 23/01/2025
Poids 190g
Largeur 135mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782336506555
Titre Le droit et la loyauté : La loyauté dans la production de la preuve pénale. Réflexion et proposition
Auteur Sagara Allassane
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 190
Date de parution 20250123
Nombre de pages 158,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp