Le Conseil Constitutionnel en questions

Radicaliser la démocratie La démocratie est devenue prisonnière du principe de représentation et le marché lui impose désormais ses lois. Pourtant, malgré la montée des populismes et la défiance à l'égard des élus, l'idée démocratique vit dans les quartiers, les villes, les écoles, les entreprises, portée par des collectifs de citoyens qui prennent en charge directement les questions qui les préoccupent. Ces expériences manifestent une forme nouvelle de démocratie qui n'a pas encore trouvé son nom. S'agit-il de démocratie participative, d'opinion ou du public ? On pourrait plus justement l'appeler démocratie continue. Telle est la proposition de Dominique Rousseau, qui défend ici les principes et les implications d'une profonde réforme institutionnelle prenant acte du caractère vivant et concret de l'exercice de la démocratie. Dominique Rousseau Professeur de droit constitutionnel à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ses recherches portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie.

Mnémosyne personnifie la mémoire dans la mythologie. Elle donne naissance à neuf filles, les muses, qui président à la pensée sous toutes ses formes. Depuis le plus simple des animaux jusqu'à l'homme, la capacité de traiter et de stocker de l'information est une propriété fondamentale du système nerveux. Pas de cognition sans mémoire. Mais la mémoire humaine n'est pas un enregistrement passif des expériences ; elle opère une construction créatrice d'informations, renferme non seulement nos perceptions, nos actions, leurs buts, mais aussi nos sentiments, notre fantaisie et le cheminement même de notre pensée. Sur cette mémoire, individuelle ou collective, de l'humain à l'univers, de la reproduction à la construction et à la création, sept spécialistes d'histoire, d'histoire de l'art, de littérature, de neurobiologie, d'informatique et d'astrophysique proposent leurs réflexions sur les connaissances actuelles. Contributions de Laurence Bertrand-Dorléac, Luc Capdevila, Marc Chénétier, Sophie Krebs, Serge Laroche, Michel Morvan. Quand la cosmologie reconstruit le temps et l'espace : le ciel, mémoire de l'univers, par Sylvie Vauclair.

Extrait Extrait de l'introduction : La question constitutionnelle est de retour ! Nicolas Sarkozy propose un président leader plutôt qu'un président qui préside, Ségolène Royal une «nouvelle République», François Bayrou, Marie-George Buffet et José Bové une «VIe République» et tous annoncent une révision de la Constitution pour la fin de l'année 2007. De quoi tourmenter le général de Gaulle qui, en 1958, pensait avoir enfin donné à la France «les institutions qui lui font défaut depuis 1789». Évidemment, chacun peut se rassurer en rappelant que la Constitution de 1958 «en a vu d'autres», que sa mort nécessaire et imminente était annoncée dès 1958 et qu'elle est encore là cinquante ans après. Ou en pensant que les projets de nouvelle constitution sont des figures imposées de tout candidat à l'élection présidentielle, des promesses qui seront oubliées aussitôt l'élection passée. Que François Mitterrand, le plus féroce - et le plus lucide - critique de la Ve République, n'ait pas jugé utile, une fois installé à l'Elysée, de changer la Constitution, mieux, qu'il en ait utilisé toutes les ressources pour diriger «tranquillement» le pays pendant quatorze ans, pourrait légitimement convaincre que, quoi qu'en disent les candidats, la continuité constitutionnelle est assurée. Comme dans la fable, à force de crier à la VIe République et de ne voir rien venir, chacun finit par ne plus y croire ! Et si, en 2007, elle venait vraiment ? Et si, en 2007, le temps était venu d'une autre constitution ? Il ne faut réviser une constitution que si c'est nécessaire, prévenait le doyen Georges Vedel. Or, précisément, si changer la Constitution était devenu, en 2007, nécessaire ? Nécessaire pour la société, qui ne se reconnaît plus dans ses institutions ; nécessaire pour l'autorité de la France dans le monde, qui ne sait plus, de l'Elysée ou de Matignon, quel est le lieu réel du pouvoir ; nécessaire pour la démocratie, qui souffre de l'exercice d'un pouvoir politique sans contrôle, sans contrepoids et sans responsabilité. La montée en puissance du vote «hors système», la fluidité du suffrage d'une élection à l'autre, l'impromptu du 21 avril 2002, l'insurrection électorale du 29 mai 2005, l'engouement pour les «politiques people» au détriment des «politiques-citoyens» manifestent, depuis plusieurs années déjà, la défiance de la société à l'égard de ses institutions politiques ; au mieux elle s'en amuse, au pire elle s'en détache. Et le pire n'est pas loin quand les affaires politico-financières se multiplient, touchent droite et gauche et que près de 70 % des Français considèrent que la corruption est la plus élevée dans les principales institutions de la République, le Parlement, 68 %, le gouvernement, 77 % et l'Elysée, 69 %. Comment la Ve République en est-elle arrivée là ? Pourquoi de battre son coeur est-il sur le point de s'arrêter ? Sans doute à cause d'une conception hasardeuse qui a fait davantage appel aux gens d'épée qu'aux gens de robe et qui, aujourd'hui, fait périr la Ve par où elle a péché, le défaut de démocratie. Sans doute aussi à cause des hommes qui ont soumis l'usage des institutions à leurs intérêts de pouvoir et se sont accordés sur une pratique «conventionnelle» de la Constitution. Mais surtout, la Ve République se meurt d'être sans qualités. La P République était consulaire, la IIe République présidentielle, la IIIe et la IVe Républiques parle­mentaires, la Ve est... sans qualités. La Constitution de 1958 «institue incontestablement un régime parlementaire mais nombre de ses traits évoquent ceux du régime présidentiel ; entre les deux existe-t-il un mélange, peut-on parler d'un cumul ou a-t-on affaire à un régime hors des catalogues traditionnels qui n'a d'autre définition que lui-même» ? La doctrine a fait son travail avec conscience pour tenter d'identifier le régime politique issu de la Constitution de 1958 mais elle s'est vite perdue dans une cacophonie de qualificatifs : consulaire, orléaniste, bonapartiste, semi-présidentielle, présidentialiste, sénatoriale, monarchique, parlementaire et même dictature. Cinquante ans après, si elle n'est évidemment pas une dictature, la Ve République reste toujours aussi indéterminée.

En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait la "rupture". De fait, la Ve République semble avoir explosé: désormais, le président gouverne, le président légifère, le président juge. La séparation des pouvoirs ne serait plus qu'un leurre; la démocratie serait en lambeaux! Dérive autoritaire ou simple façade? Nicolas Sarkozy voulait être seul souverain, mais le Premier ministre s'impose à lui, son parti doute et le parlementarisme revient. Plutôt qu'une "hyperprésidence", c'est le "bal des hyper". Il voulait réduire la justice à un pouvoir nul, mais le Conseil constitutionnel a imposé la puissance des droits et libertés garantis par la Constitution. Ainsi va la Ve République sous Nicolas Sarkozy. Dans toutes les directions! Pour Dominique Rousseau, "il voulait refonder le modèle politique français; à l'arrivée, en 2012, il a seulement bricolé l'ancien monde. L'expérience Sarkozy est un échec politique. La France se cherche toujours un président et il reste encore à inventer les institutions formant la démocratie des citoyens". Le bilan politique et institutionnel du quinquennat.